Codes de loi français

LEGIARTI000033523341

Il est chargé de : - assurer le développement et le pilotage de l'activité de la Cire ; - assurer le management de l'équipe et organiser la continuité de service ; - appuyer la Direction des régions (Dire) de Santé Publique France sur les aspects stratégiques

Article Annexe II

. - Dispositions particulières Les dispositions du règlement de développement rural (article 59) indiquent que " Lorsqu'un Etat membre présente à la fois un programme national et une série de programmes régionaux, le paragraphe 5 [c'est-à-dire les 5 %

LEGIARTI000023708913

Il s'agissait de mettre en œuvre une intégration de l'organisation policière à l'échelle de Paris et des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), c'est-à-dire sur un territoire qui constitue une zone

LEGIARTI000023587730

De plus, la commission de vente du producteur ou de son agent de vente ne sera opposable que lorsque le film est passé au stade de l'exploitation dite catalogue, c'est-à-dire à l'expiration du contrat d'édition vidéographique initial ; -et si l'éditeur

LEGIARTI000047281059

un algorithme, personnalisable pour chaque patient inclus et par définition validé par le médecin effectuant la télésurveillance, permettant de générer deux types d'alertes, à savoir : Cet algorithme peut être : - soit totalement automatisé, c'est-à-dire

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

De surcroît, les sujets ne viennent se confier au médecin que lorsque les troubles entraînent pour eux une gêne ou une souffrance majeure, c'est-à-dire, dans de nombreux cas, longtemps après leur installation.

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

monomorphe ou polymorphe (dont les torsades de pointe) ; - fibrillation ventriculaire (FV) ; - les troubles du rythme ventriculaire potentiellement graves : toute extrasystolie ventriculaire n'ayant pas les caractéristiques de la bénignité c'est-à-dire

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Détermination du niveau des difficultés Cinq niveaux de difficultés sont identifiés : 0 – Aucune difficulté : La personne réalise l'activité sans aucun problème et sans aucune aide, c'est-à-dire spontanément, totalement, correctement et habituellement

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

contrôle légal par plusieurs commissaires aux comptes Lorsque les comptes d'une personne ou d'une entité sont certifiés par plusieurs commissaires aux comptes, ceux-ci doivent appartenir à des structures d'exercice professionnel distinctes, c'est-à-dire

Article Annexe V

Marques latérales modifiées Dans le cas où un chenal se divise, une marque latérale modifiée peut être utilisée, afin de marquer le chenal à emprunter de préférence, c'est-à-dire le chenal principal ou la route réputée la meilleure. 3.2.

Article Annexe I

les procédures d'hygiène (par exemple l'échange de l'embout buccal) ; f) Les déclarations sur la nature et l'importance des signaux, des alarmes et des messages ; g) Le détail des sources de dysfonctionnement et les procédures de correction (c'est-à-dire

Article Annexe 1

résultat favorable, le candidat doit atteindre le résultat suivant : - ne pas dépasser les cinq minutes ; - ne pas déplacer, renverser ou incliner un obstacle tant en marche avant qu'en marche arrière ; - ne pas sortir de l'aire de manœuvre, c'est-à-dire

Article TABLEAU A

7e 8e 300 f 150 100 75 50 40 20 12 240 f 120 80 60 40 32 16 10 180 f 90 60 45 30 24 12 8 120 f 60 40 30 20 16 8 6 80 f 45 30 25 15 10 *8 *5 60 f 40 25 20 12 8 *5 *4 45 f 30 22 18 9 6 *4 *3 35 f 25 18 12 7 4 *3 *2 Le signe * veut dire

Article 30

Pour les plates-formes de raffinage de pétrole neuves, c'est-à-dire constituées entièrement d'unités neuves, les dispositions des 1°, 3° et 4° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes : - le rejet total d'oxydes de soufre ne doit

Article Français (suite)

Dire c'est faire : ceci implique des stratégies énonciatives. Exemples : assertion, promesse, explication, demande... [en termes plus techniques, cf. illocutoire]. *Applications.

Article Règlement général

bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, et qui n'a pas acquis de nouveaux droits en application du paragraphe 1er ci-dessus, bénéficie d'une reprise de ses droits, c'est-à-dire

Article Annexe I

Le stockage en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence, est interdit.

Article Annexe I

Le stockage en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence, est interdit.

Article Annexe IV

dispersion de fabrication comme un paramètre normal et acceptable de variabilité. (3) Ce critère est considéré comme rempli si le point d'injection est au moins à la même distance de l'entrée du catalyseur, si la méthode d'injection est identique (c'est-à-dire