L'autorité veille à ce qu'une personne morale à laquelle des ressources de numérotation ont été attribuées n'opère aucune discrimination à l'encontre d'autres fournisseurs de services de communications électroniques en ce qui concerne les ressources de

Article Annexe IIc (suite)

—

THÈME 2.2 L'embauche et la rémunération . THÈME 2.3 La structure de l'organisation . THÈME 2.4 Les règles de vie au sein de l'entreprise - pour l'axe 3 - l'organisation de l'activité : . THÈME 3.1 L'activité commerciale .

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

Une mutilation sérieuse du nez ou une déformation importante post-traumatique de la pyramide nasale entraîne une aggravation de l'incapacité fonctionnelle par entrave à l'embauche dans certaines professions (artistes, vendeuses, garçons de café, coiffeurs

LEGIARTI000034774236

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Article 5-1 La société participe aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations.

Article Annexe Ia

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de la fabrication. 2) Description de la tâche - Consigner les événements du poste sur les supports prévus - Rendre compte de l'avancement de la fabrication - Saisir des infos qualité, gestion de production, maintenance sur les supports adéquats - Discriminer

Article Annexe

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France Télévisions affirme également sa valeur d'exemplarité en ce qui concerne la lutte contre les discriminations et la représentation de la diversité de la société française.

Article 16

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. 2122-1, L. 2122-5 ou L. 2122-9 du code du travail ou de l'article L. 221-1 du code général de la fonction publique, et par les organisations syndicales représentatives des magistrats de l'ordre judiciaire : a) En matière de lutte contre les discriminations

Article Annexe B

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d'assiette et de taux des principaux prélèvements sociaux, peuvent être justifiés au regard des incitations qu'ils permettent d'adresser aux agents économiques, comme dans le cas des allégements généraux sur les bas salaires qui visent à stimuler l'embauche

Article 31

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TITRE III : DISCRIMINATIONS, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. L031-1, Sct. Chapitre II : Principe de non-discrimination, Art. L032-1, Art. L032-2, Art. L032-3, Art. L032-4, Sct.

LEGIARTI000028182007

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Ce principe de non-discrimination fondée sur la localisation géographique ou la technologie utilisée n'exclut pas que l'opérateur prévoie, en dehors du service universel, des dispositions commerciales adaptées aux différentes catégories de clientèles

Article Annexe

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Au-delà de l'embauche d'un salarié, l'entreprise veille à son intégration, qui répond à une double nécessité, fonctionnelle et sociale. - Moyens d'intégration. 2.2.

Article Annexe I (suite)

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LA GESTION DU PERSONNEL Le recrutement - Le traitement des candidatures - Les formalités liées à l'embauche - Les limites à la liberté de recrutement - Les différents types de contrat de travail - Les mesures destinées à favoriser l'insertion ou

LEGIARTI000024744653

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Ce transfert concerne : - les "ménages" s'agissant des primes à l'emploi que l'ANPE reverse aux chômeurs concernés par le dispositif ; - les "entreprises" pour la part des aides à l'embauche versée à l'employeur.

LEGIARTI000024751070

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Article Annexe

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Hygiène et sécurité Tout membre du personnel doit subir une visite médicale lors de l'embauche. Après cette première visite, d'autres doivent être pratiquées en fonction du type de travail et de l'état de santé du personnel.

LEGIARTI000047697233

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Elle s'interdit toute discrimination, notamment en raison de l'âge, du sexe, des convictions religieuses, dans son organisation et son fonctionnement.

Article Annexe I-b

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Les évènements et déroulements des opérations sont discriminés.

Article Annexe I (suite)

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On insiste, à partir d'exemples, sur la subordination dans la relation de travail d'une part, sur l'application de l'égalité de traitement, sur le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche d'autre part, afin de faire

Article Annexe IIc

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diversité des organisations, leur finalité et leur réalité - Thème 1.3 Les domaines d'activités des organisations - Thème 1.4 L'environnement économique, juridique et institutionnel Pour l'axe 2 - L'insertion dans l'organisation : - Thème 2.2 L'embauche

Article Annexe II-c

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diversité des organisations, leur finalité et leur réalité • THÈME 1.3 Les domaines d'activités des organisations • THÈME 1.4 L'environnement économique, juridique et institutionnel -pour l'axe 2-l'insertion dans l'organisation : • THÈME 2.2 L'embauche

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