, le paiement ayant été prévu en amont", sans préciser sur quelle pièce elle se fondait pour considérer que le paiement avait été prévu en amont et alors que la société Groupama se fondait elle-même, pour

de son prix, par dérogation au principe d'interdiction des paiements.

(les sociétés Bodegas) ayant rompu les relations commerciales qu'elles entretenaient avec la société Europvin pour la distribution de leurs produits, celle- ci, revendiquant le statut d'agent commercial

est préalable : Attendu que La Poste fait grief à l'arrêt de n'avoir admis sa créance que pour un montant limité à la somme de 742 548,97 euros, alors, selon le moyen : 1 / que sa demande en paiement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2001), que, par une convention du 1er juillet 1990, la société Phem Technologies (la société Phem) a concédé à la société Bioénergies la distribution

réalisent toutes les opérations de panification, obéissent à des contraintes différentes pour la production, il n'en demeure pas moins que ces deux activités se rejoignent dans le domaine de la distribution

septembre 1990), que le 1er janvier 1983 la société Massey Ferguson (société Ferguson) a conclu avec la société Etablissements Hubert (société Hubert) un contrat par lequel elle lui confiait la distribution

Joseph Z..., demeurant ensemble à Faaa Pamatai, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), au profit : 1 / de l'EURL A... distribution

[K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mandataires

Y..., pris ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Sodimax, société de distribution Maxi-Livres, domicilié ..., 2 / M.

[V], [O], [N], [A], [C], [HU], [X], [M], [PS], [JA], [YW], [FB] et [ED], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International

de sa demande en paiement de la somme de de 23 628,35 € TTC et en toute état de 11 998,85 € TTC ; A titre reconventionnel ; Condamner la SASU SONEPAR FRANCE DISTRIBTION à livrer à la SAS ALLIER CONFORT

Jean X..., ayant réalisé le lot carrelages, lors de la construction d'un magasin pour le compte de la Société de distribution de l'escalier (SDE), l'a assignée en paiement du solde de ses travaux ;

[J], [E], [G], [S], [R], [P], [EO], [D], [V], [H], [N], [B] et [IH], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International,

marque Biokill, a conclu avec la société Viatick Provence Côte-d'Azur (société VPCA), un contrat de franchise aux termes duquel elle lui concédait, pour une durée de dix ans, l'exclusivité de la distribution

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 septembre 2003), que la société JB distribution

[...], a formé le pourvoi n° G 19-11.215 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Wolfisheim distribution

Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps complet, en requalification de sa démission en licenciement, et en paiement

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 La société Saint Valery distribution

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes et de la condamner au paiement de l'indu, alors « que les praticiens-conseils du service du contrôle médical, qui sont des agents de la caisse