[P] a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des conventions de prestation de services en un contrat de travail à durée indéterminée et le paiement de diverses sommes relatives

Licencié le 6 juillet 2016, ce dernier a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

pour rupture abusive du contrat, outre diverses demandes subséquentes.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre,

Parallèlement à la procédure de divorce, M.

X..., qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés le divorce des époux Y... alors, selon le moyen, que : 1 / le mari avait fait

Après avoir constaté qu'il incombait à Mme [F] diverses missions que M.

sommes à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure que X..., homme d'affaires spécialisé dans l'assistance technique dans le domaine nucléaire, possédait 5 à 28 % du

mesures de contrôle et qu'elle devait se satisfaire à diverses obligations, disant n'y avoir lieu à aménager la partie ferme de l'emprisonnement ab initio, et a statué sur l'action civile en la condamnant

-Y... en donnant acte à l'épouse de ce qu'elle renonçait à demander une prestation compensatoire et des dommages-intérêts; que, sur une demande en conversion, formée par le mari, Mme X... a demandé au

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X

et intérêts en réparation de son préjudice moral, que « Mme [Y] a ainsi été privée injustement, par le fait de la procédure initiée par Mme [I] [J] et Mme [C] [G] veuve [J] et de leurs diverses demandes

Le 21 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour juger que la prise d'acte de la rupture est justifiée et produit les effets d'un licenciement nul et obtenir le paiement de diverses

"aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte de la procédure établie par les services du commissariat de police de Bruay la Buissière qu'X... s'est abstenu de payer à Y..., de qui il est divorcé

Licenciée pour faute grave par lettre du 30 septembre 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de contester la rupture de son contrat de travail et obtenir le paiement de diverses sommes

Le jugement de divorce prononcé le 4 juin 2019 a reporté la date des effets du divorce entre les époux en ce qui concerne leurs biens au 1er mars 2014, date à laquelle les biens de la communauté ont été

Y... d'avoir causé des dommages à son véhicule qu'il avait emprunté sans son consentement, a assigné ce dernier devant un tribunal d'Instance en paiement de diverses sommes ; Attendu que Mme X... fait

[H] devait exercer son activité selon un temps de travail fixé à 37 heures par semaine, en ce compris les RTT dont il avait bénéficié, à voir condamner la société Ineo Atlantique à lui verser diverses