CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 421 résultats pour « document devant accompagner le transport »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037675269

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Il demande au juge des référés du Conseil d'Etat de substituer le motif tiré du défaut d'attestation de demande d'asile au motif tiré de la non présentation aux autorités qui a initialement fondé la décision

Source officielle

Page 25 sur 722

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310051

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68806d46bf1211186fbeca17

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[P] [S] en vertu d'un pouvoir spécial MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Juillet 2025 devant Madame Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11396fcdc6046d47a686a4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assistés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501729_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de la direction générale de l'aviation civile et du ministre chargé des transports, aux fins de déterminer

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036694141

Admin. suprême

1 mars 2018

1 mars 2018

Aux termes de l'article L. 744-8 du même code : " Le bénéfice des conditions matérielles d'accueil peut être : (...) 3° Refusé si le demandeur présente une demande de réexamen de sa demande d'asile ou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00829_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par la société Lidl faisait état de la galerie existante et des commerces qu'elle comporte ainsi que de son transfert porté par un établissement

Source officielle
CA

6e chambre

603734d3ff20080fbae2bd05

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

En l'état, la demande de Mme [V] aux fins de remise de documents n'est pas fondée, puisqu'elle possède déjà toutes les pièces de son suivi médical (communiquées dans le cadre de la présente procédure)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53aea81daa831884f62a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[I] demande la remise de documents de fin de contrat conformes (certificat de travail, bulletins de paie, attestation destinée à Pôle Emploi) Il est constant que les documents demandés lui ont déjà

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025492_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

un port ou un aéroport en vue de leur transbordement à destination d'un Etat qui n'appartient pas à la Communauté européenne ou des collectivités et départements d'outre-mer, le transporteur doit présenter

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d54c25a97f0381f4ce1

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

de garantie à l'encontre de la société CMA CGM, transporteur maritime et l'en a déboutée - dit sans objet la demande de garantie formée par la société CMA CGM à l'encontre de la société générale de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65b4ae917ef77d000880b4b0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur l'audience, Monsieur [V] [G] déclare que : - il demande pardon, il demande un transfert sur le CRA de [Localité 4], sa famille peut lui proposer un hébergement, il demande une assignation à résidence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02222_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire a été déposée conjointement par les sociétés Platinium Center et Unebam cette dernière ayant bénéficié le 5 mai 2022 du transfert

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600fffe852b76d7904f2823c

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

unilatéral ou l'accord collectif comportant le plan de sauvegarde de l'emploi et qu'il appartient alors à l'autorité administrative, saisie de la demande d'homologation du document ou de la validation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb0

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Philippe X... de ses demandes relatives au défaut de formation et à la remise tardive des documents sociaux et condamner ce dernier aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

635237b48c924eadffcc4a86

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de la personne désignée comme destinataire sur le document de transport ou de son représentant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10395

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[T] produit aux débats des relevés d'affrètement sur toute la période considérée ainsi que, sur la base de ces documents, une évaluation des primes tenant compte de l'ensemble des paramètres prévus dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200328

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

le logement permanent sur les lieux de travail ou effectué intégralement et à titre gratuit le transport collectif de ses salariés ; Attendu que, pour confirmer le redressement des sommes dues par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300028_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La société Transport A... & Cie demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688d9db9a7cb93066e443a34

Appel

1 août 2025

1 août 2025

A défaut, il vous appartient d'assigner a résidence l'intéressé' .

Source officielle