Stéphane X... et Anne Y..., son épouse, ont trouvé la mort le 20 août 1993 dans un accident de la circulation, laissant à leur survivance leur fils Romuald, né le 20 mars 1992 ; qu'au vu d'un rapport d'enquête

provisoire ; PAR CES MOTIFS, LA COUR : Rejette la demande de rejet de pièces formée par Mme Z..., Avant dire droit sur la résidence des enfants, Ordonne une enquête sociale, Commet pour

A titre subsidiaire, il demande un élargissement de son droit de visite et d'hébergement avec l'instauration d'une enquête sociale.

et contre-enquêtes sociales ; Attendu que Madame X...ne conteste pas que, comme l'a retenu le premier juge, Cibellia réside chez son père depuis le départ de sa mère du domicile conjugal le 8 décembre

Par ailleurs, telle qu'elle est formulée, la demande d'enquête sociale semble avoir d'avantage pour objet de faire entendre l'enfant.

Par arrêt avant dire droit du 26 juillet 2010, la cour d'appel a ordonné une mesure d'enquête sociale et une expertise médico- psychologique de l'enfant et de ses parents, a confirmé provisoirement le

Saisi par la mère aux fins de voir modifier les modalités de vie des enfants, le juge aux affaires familiales, selon jugement du 17 février 2012, a ordonné une enquête sociale et, à titre provisoire, a

LA GARDE DES DEUX ENFANTS MINEURS, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS PRIS EN CONSIDERATION LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'ENQUETE SOCIALE ET LE RAPPORT DES MEDECINS EXPERTS INDIQUANT

CONTRIBUTIVE DU PERE A L'ENTRETIEN DES ENFANTS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, INFIRMATIF DE CES CHEFS, D'AVOIR POUR CONFIER A LA MERE LA GARDE DU GARCON, DENATURE LE RAPPORT D'ENQUETE

droit de visite sur sa fille A..., née le 20 août 1988 de sa liaison avec Mme Y..., alors, selon le moyen : 1 ) que le juge ne peut poser en principe que la partie ayant refusé de participer à une enquête

X... seraient retenues et que l'incident avait été joint au fond, la cour d'appel retient que les deux rapports d'enquête sociale, circonstanciés et acquis aux débats, lui permettent de statuer en toute

Par jugement du 18 juin 2009, le juge aux affaires familiales de TULLE a débouté Valérie X...de ses demandes de transport, de résidence et d'enquête sociale.

aux affaires familiales, par jugement du 4 juillet 2005, a fixé chez monsieur Y... la résidence habituelle de l'enfant, organisé le droit de visite et d'hébergement de madame X..., et a ordonné une enquête

* * * EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Marie-Christine X... a interjeté appel du Jugement rendu en lecture de rapport d'enquête sociale

charge d'A..., née le 18 décembre 2012 de la vie commune ayant existé entre elle et monsieur Y... en maintenant sa résidence habituelle au domicile de la mère, en disant n'y avoir lieu à organiser une enquête

Par ordonnance contradictoire du 10 décembre 2014, le juge aux affaires familiales a : - ordonné une enquête sociale auprès de Mme Angélique X... et donné commission à M. le président du tribunal de grande

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il y a lieu d'homologuer l'accord passé entre les parents qui respecte l'intérêt des enfants ; Qu'en raison de cet accord, l'enquête sociale devient sans objet ;

Par jugement avant-dire droit du 12 avril 2013, le juge aux affaires familiales a notamment ordonné une enquête sociale et, provisoirement, dans l'attente des résultats de cette mesure, a maintenu un système

Elle fait observer à cet égard que l'enquêtrice sociale avait préconisé un droit de visite à Point Vert pendant au moins une année.

du rapport d'enquête sociale au parquet des mineurs, - constaté le désistement de Abdel Y... de sa demande d'extension de son droit de visite et d'hébergement, - débouté Elodie X... de sa demande en