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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
68df5a4121a269c127203b4a
1 octobre 2025
Par déclaration du 13 mai 2025, la SARL EMAT a interjeté appel de cette décision sans intimer Maître [K] ès-qualités et l'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/8853.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d4bccdc6046d478a6a38
9 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2024F2145.
69a8d506cdc6046d478a6def
23 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2024F2433.
69a8d51ecdc6046d478a6f41
L'affaire a été enrôlée sous le n° 2024F2517.
Pôle 4 - Chambre 13
65166da0788aac83189ea2d7
5 septembre 2023
SUR CE : Sur la demande tendant à voir annuler le ré-enrôlement de l'affaire : M.
Pôle 5 - Chambre 16
643f88e0ad85da04f53a3c03
18 avril 2023
Elles demandent au conseiller de la mise en état de : Leur DONNER ACTE de ce qu'elles se désistent purement et simplement de leur recours en annulation enrôlé sous le numéro de répertoire général 21
6710aa64be64d7e5102450d0
16 octobre 2024
[Z] a interjeté appel du même jugement, dossier enrôlé sous le numéro RG 23/17266, Vu l'arrêt du 6 février 2024 rendu dans l'instance RG 23/17266 aux fins de mise en cause de maître [O] en qualité de
18° chambre 3ème section
67f6bbc1a9d5adc26061f08f
8 avril 2025
Cette instance a été enrôlée devant la 18ème chambre - 3ème section sous le numéro de répertoire général RG 24/15435. En l'absence de constitution d'avocat régularisée par la S.C.I.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69df1f90cdc6046d4747bcd0
14 avril 2026
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 25/07204. L'appelante a déposé au greffe et notifié ses conclusions à l'avocat de l'intimée le 21 mars 2025.
Référés
69e0c602cdc6046d4770f8e4
15 avril 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00060.
Trib. de Commerce
69f9dc66cdc6046d47a89b98
4 mai 2026
Axer & bro SAS, elle-même représentée par son dirigeant, monsieur [F] [K], comparant en personne et représenté par maître Eddy Navarrete avocat au barreau de Lyon, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée
69fb3e82cdc6046d47cb7d5d
5 mai 2026
qualité de mandataire judiciaire de La SARL GLOBE SECURITE a déposé en date du 26/01/2026 une requête aux fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, affaire enrôlée
69fdc664cdc6046d47091a53
7 mai 2026
ATTENDU que par ordonnance en date du 20/02/2026 enrôlée sous le numéro 2026F457, M.
AFFAIRE COURANTE
6a0af256cdc6046d4710f24c
12 mai 2026
L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 03 mars 2026 puis a été fixée à l'audience du 31 mars 2026 pour plaidoiries.
Référés Civils
69f191b4cdc6046d47ecd76f
28 avril 2026
[X] a interjeté appel de cette ordonnance le 9 décembre 2025 et ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 25/06489, pendant devant la 5ème chambre de la cour d'appel de Rennes.
Chambre 02 (chargement)
69f46430cdc6046d4730e651
JUGEMENT Par assignation en date du 17 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00350, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de Monsieur [O] [G], * Prononcer
4ème chambre 2ème section
69d5526ccdc6046d477036e2
7 avril 2026
MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président assisté de Madame Salomé BARROIS, Greffière ORDONNANCE Prononcée en audience publique Contradictoire Vu l'instance enrôlée
Rendu de décisions
69e9f157cdc6046d473d3bc7
22 avril 2026
juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement
69ef5f62cdc6046d47b6a150
24 avril 2026
de maître [H] [O], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à douze mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
69ef5faecdc6046d47b6a7c0
jugement dont le dernier rendu en date du 23/06/2025, ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
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