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571 résultats pour « enseignements dispensés de façon permanente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10160

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur les manquements reprochés à la Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe dans ses relations avec l'emprunteur, il sera rappelé que le banquier, dispensateur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD003969209

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

Il n’en résultait pas que les policiers auraient dû laisser la foule confinée à Oxford Circus se disperser en l’absence de tout contrôle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01411

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Mme X... fait également reproche à la Direction du CFAIE de l'avoir dénigrée en permanence auprès de ses élèves, de ses collègues, et des conseillers prud'hommes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1212DEC000198802

Admin. suprême

12 décembre 2002

12 décembre 2002

    Les requérants allèguent ensuite la violation de l’article 6 § 1 de la Convention qui, dans sa partie pertinente, dispose   : «   Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208488_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

. - Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle,

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925620fbbc24b0cc5e2035a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En juillet 2019, dans le cadre des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail de Mme [I] a été transféré à la société Ja-Dis, qui exploite sous l'enseigne E.Leclerc,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43163

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff20

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- Le condamner à payer à la SA BAI une somme de 2 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10401

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Si l'entreprise exerce son activité d'une telle façon, les bénéfices qui sont attribuables à l'établissement, stable conformément aux dispositions du paragraphe 2 sont imposables dans l'autre Etat. » ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db1

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Si l'entreprise exerce son activité d'une telle façon, les bénéfices qui sont attribuables à l'établissement stable conformément aux dispositions du paragraphe 2 sont imposables dans l'autre État. ».

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741fff6

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

2 500 francs et à une suspension de permis de chasser d'une durée de 6 mois pour une infraction de chasse de gibier en contravention au plan de chasse ; "aux motifs propres, et par des motifs pertinents

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1011JUD003515105

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Car, il crée l'impression que sur le territoire grec sont installés de façon permanente, outre les Grecs, des ressortissants d'un pays étranger et en particulier de la Turquie   ; que ceux-ci, moyennant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92640

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Vous procédez de la même façon avec l'échenillage, vous commencez le travail qui vous est demandé puis vous partez, laissant à vos collègues le soin de terminer.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6047

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

par mise à disposition au greffe le 02 septembre 2022 2022 Signé par Madame Florence TREGUIER, pour le Président de chambre empêché et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0613JUD003836197

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

Les témoins déclarèrent que le sol était enneigé. 14.     C indiqua ultérieurement qu'en essayant de s'enfuir M.

Source officielle
CA

5e Chambre

626248abb1a50c277d4c5d90

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

L'article R. 114-18 du code de la sécurité sociale dispose que : 'I.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb5

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00041

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

grief à l'arrêt du 6 septembre 2016 de rejeter leurs demandes d'annulation du brevet EP 1 067 822 alors, selon le moyen : 1°/ qu'un brevet européen est déclaré nul s'il n'expose pas l'invention de façon

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

avoir lieu à suivre des chefs d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par ascendant ; "aux motifs que la procédure a mis en évidence le fonctionnement très particulier d'une famille vivant de façon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902261_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

dans les dispositions d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, ou dans les obligations contractuelles ou quasi-délictuelles du débiteur.

Source officielle

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