448 euros ainsi qu'un virement de 1 000 euros au bénéfice du fournisseur, la requérante ne verse aucun autre document notamment comptable ayant force probante permettant d'apprécier la situation d'ensemble

raisons économiques, techniques et financières étant liées à la situation du magazine COTE FEMME et à son passage d'hebdomadaire en mensuel.

M..., élu membre suppléant du comité social et économique de la société Europcar France lors des élections du 24 septembre 2018, a été désignée en qualité de représentant syndical auprès du même comité

conservant son identité dont l'activité est poursuivie ou reprise et que constitue une entité économique un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice

des packs supportant l'ancien design était impossible en 48 heures, comme l'a relevé l'ordonnance du 18 avril 2011, la même opération l'était encore plus pour une occultation de l'ensemble des packs en

et financières affectant sa situation économique d'ensemble et que l'exécution de la décision contestée ne portera aucune atteinte grave et durable à la structure concurrentielle du marché de la téléphonie

des spécificités des différents territoires et de l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux définis dans le plan régional de l'agriculture durable (…). / III.- Le schéma directeur

des spécificités des différents territoires et de l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux définis dans le plan régional de l'agriculture durable. / II.

de ses demandes dirigées contre la société G2C, alors, selon le moyen, que constitue une entité économique pour l'application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, un ensemble organisé

Elf Aquitaine, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 2002 par la cour d'appel de Paris (19e chambre section B), au profit : 1 / de la commune de Vigneux-sur-Seine 2 / de la Société d'économie

Attendu que Mlle Joncheray, engagée par la compagnie Air Afrique en qualité d'hôtesse de cabine, a été incluse dans un licenciement collectif pour motif économique, à compter du 1er janvier 1981, avec

INVOQUEES, CE VOLUME D'HEURES REPRESENTANT MOINS DE 1 % DU VOLUME HORAIRE TOTAL DE TRAVAIL ; QU'AINSI LE MINISTRE DU TRAVAIL, DONT IL NE RESSORT PAS DU DOSSIER QU'IL N'A PAS TENU COMPTE DE LA SITUATION D'ENSEMBLE

pour l'application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique poursuivant

pas soumissionné pour ce lot, sa requête est recevable ; - les spécifications techniques du lot n° 4, qui imposent pour l’équipement un champ de vue supérieur à 130 cm, ont pour effet d’éliminer l’ensemble

Nous vous précisons que dans le cadre de ce licenciement pour motif économique, vous bénéficiez de l'ensemble des dispositions du Plan de Sauvegarde de l'Emploi qui a été négocié avec les représentants

précise que le prêt devait initialement être obtenu au 30 novembre 2020, et que de nouvelles mesures ont été prises dès la mi-octobre, le décret du 14 octobre 2020 ayant déclaré l’état d’urgence sur l’ensemble

suppléant au comité social et économique central de l'unité économique et sociale composée des sociétés LafargeHolcim ciments et LafargeHolcim distribution.

Un accord collectif majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 17 avril 2015, prévoyant le licenciement de l'ensemble des 2 158 salariés de la société Mory Global, et validé le

Licencié pour motif économique le 29 janvier 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 avril 2012), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique