[I], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [F], épouse [V], après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents M.

Y... étaient les seuls associés du groupement agricole d'exploitation en commun CUNI.CO.LE (le GAEC) ; que les statuts stipulaient que le GAEC ne serait pas dissous en cas de décès d'un associé et que

[E] [X], Mme [T] [P] épouse [X], M.

Françoise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec

H... et une par son épouse, Mme X... ; que, le 28 octobre suivant, la SCI a acquis un appartement qui a été occupé par les époux et leurs enfants ; que, suivant acte reçu par M.

A ce jour, la SCI comprend trois associés et les 90 parts sociales sont réparties de la manière suivante : - Mme [A] [K], épouse [D] : 89 parts en nue-propriété soit 98,89 % et 51,50 parts en usufruit

[U] et Mme [L], épouse [U] coupables d'abus de confiance pour la période du 1er janvier 2012 au 1er octobre 2015, pour avoir détourné le véhicule appartenant à l'association Cercle du progrès de Beaudinard

Promoz, ayant pour gérante Madame [V] [C] épouse [S], (49 % des parts) ont créé la S.A.R.L.

G... et K..., de la SCP Gaschignard, avocat de Mme J..., épouse G..., et l'avis de M.

1971, le président de la chambre soutient que [C] [Y] a contrevenu à ces dispositions en passant cinq actes avec une personne morale, la société AB, société de marchand de biens, dans laquelle son épouse

des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 11 Juin 2024 prorogée au 04 Juillet 2024: Les 25 et 26 avril 2021, la SELASU société d'avocats [D] a conclu avec Mme [I] [J] épouse

Léa, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 6 000 francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit

Nathalie, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 juin 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SAVOIE sous l'accusation de

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 septembre 2024), le 2 octobre 1997, un pacte d'associés a été conclu entre [I] [K], associé majoritaire de la société Affinage Champagne Ardenne (la société Afica), laquelle

à Mme Renée Y..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ à l'Association diocésaine d'Ajaccio, dont le siège est [...], 4°/ au comptable du pôle recouvrement spécialisé de la Corse du Sud, domicilié [..

que, pour évaluer son patrimoine, les premiers juges avaient retenus des biens qui ne lui appartenaient que pour moitié, puisque ces biens étaient compris dans une indivision entre la caution et son épouse

X..., placé sous tutelle par jugement du 29 janvier 2003, fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Lyon, 23 octobre 2003) d'avoir déchargé l'association ASSTRA de la tutelle

X... et Y..., associés au sein de la SARL A2I (la société A2I), ont assigné cette société et sa gérante Mme Z..., épouse A...