Graziani, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3814 du 23 octobre 1997 mentionne, page

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'à la suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt susvisé mentionne, page 2, paragraphe 5, 1re ligne, l'article

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur

Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle

contestée dans le délai utile le magistrat a manifesté sans contestation possible sa volonté de prolonger la détention à compter de la date ou elle devenait nécessaire, et que c'est par l'effet d'une erreur

, alors qu'il résulte de l'assignation du 22 septembre 2008 que la mention dans son dispositif, d'une demande d'annulation des décisions n° 5 et 6 de l'assemblée générale du 15 juillet 2007 est une erreur

le moyen, que le juge peut, sans se livrer à une nouvelle appréciation de la cause ni modifier les droits et obligations des parties, corriger les erreurs purement matérielles qui entachent une précédente

des autres visas et de l'ensemble du jugement que le tribunal administratif a bien statué sur l'imposition contestée et ne s'est pas mépris sur l'habitation à laquelle elle correspondait ; qu'ainsi l'erreur

mentionne que le pourvoi revêt un caractère abusif et que dans son dispositif, il condamne chacun des époux X... à une amende civile de 3 000 francs envers le Trésor public ; Attendu que c'est par une erreur

D'AVOIR AGI DE LA SORTE, L'INSTANCE D'APPEL SE TROUVAIT ETEINTE PAR PRESCRIPTION, CE QUI RENDAIT DEFINITIF LE JUGEMENT DE CONDAMNATION DE PREMIERE INSTANCE" ; MAIS ATTENDU QUE C'EST PAR SUITE D'UNE ERREUR

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'erreur purement matérielle contenue dans les motifs du jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 4 février 1993 et relative au nom

X..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt susvisé est entaché d'une erreur purement matérielle qu'il convient de rectifier ; Attendu qu'il faut lire

rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur

Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire, les observations de Me Y..., avocat de Mme X..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt susvisé comporte une erreur

Ardiet, qui avait connu de la procédure en qualité de juge d'instruction et dont le nom figure par suite d'une erreur purement matérielle dans la composition de cette juridiction, n'en faisait pas partie

présentée par les consorts X... en rectification de l'arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la deuxième chambre civile ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur

électorales, envoyé à la même adresse, est revenu avec la même mention ; Que, par ces constatations et énonciations, le Tribunal, qui a justement déduit que Mme X... n'avait pas été victime d'une erreur

pourvoi est formé en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen alors qu'il s'agit d'un arrêt de la cour d'appel d'Agen ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur

quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon ;" Que le dispositif est entaché d'une erreur