Par avis en date du 30 juin 2025, le collège de l’établissement a préconisé la poursuite des soins sous la forme de l’hospitalisation complète, compte tenu de la persistance, chez la patiente, d’un état

du Trésor Public.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 6] concernant Mme [B] [J] [M] née le 06 Août 2006 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité

La décision a toutefois été prise de le ré hospitaliser en hospitalisation complète entre le 16 et le 21 mai 2025 au motif qu’il avait manqué des rendez vous.

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

2025 de M.LE DIRECTEUR DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 4] concernant Mme [F] [T] née le 06 Décembre 1957 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] actuellement en hospitalisation complète à Hopitaux

Par décision du 29 décembre 2024, le directeur de l’établissement a fait réintégrer le patient en hospitalisation complète.

d'un médecin n'exerçant pas dans l'établissement accueillant le malade ; qu'en l'espèce, le premier certificat médical a été établi par le docteur [U], médecin psychiatre au sein du centre hospitalier

; que tel est le cas du CHSCT d'un établissement public hospitalier qui a pour mission la prévention et la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs, qui est un organisme

(le centre hospitalier), Mme X... a assigné en indemnisation l'assureur de cet établissement public de santé, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (la SHAM) ; que celle-ci a soulevé une exception

: Madame [K] [X] née le 09 Février 1968 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Comparant(e), Assisté de

Il se demande pourquoi il est là et demande la mainlevée de la mesure d’hospitalisation. *** L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d’un patient

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, établissement public de santé, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-24.787 contre l'arrêt n° RG : 18/12718 rendu

que « l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement saisi par le directeur de l’établissement (...), ait statué sur

l’hospitalisation Madame [T] [I]; LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public ; DISONS que conformément à l’article R 3211-18et suivants du code de la santé publique la présente ordonnance est

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, AUTORISONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

Le certificat médical d’admission établi par le Dr [Z], médecin des Hôpitaux Universitaires de [Localité 8], faisait état des éléments suivants: patiente reçue dans le cadre de troubles du comportement