comme preuve du respect par cette société de son devoir de conseil, et aucun élément du dossier ne permettant de dire que le maître de l'ouvrage aurait été informé par la société Huntzinger, entrepreneur

de conseil et d'information en ce qui concerne l'objet et l'étendue de la garantie de l'assureur ; que l'arrêt attaqué (Pau, 25 janvier 1989) a, sur ce dernier fondement, condamné la CRCAM à des dommages-intérêts

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

Z... a manqué à ses devoirs en ne réagissant pas au changement de couverture et en n'alertant pas le bureau d'étude de la modification du projet, ainsi qu'à son obligation de conseil dont il est débiteur

et ensuite dans son devoir de conseil, d'information et de mise en garde en lui demandant de se porter caution solidaire de ces prêts sans l'informer des risques qu'elle prenait, - dire et juger que ces

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Y... n'avait pas été mis en mesure d'exercer pleinement son devoir de conseil et d'information dont il n'était libéré qu'à la signature de l'acte authentique, tel qu'initialement prévu, la cour d'appel

le moyen unique pris en sa troisième branche ; Vu l'article R. 140-5 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe a le devoir

QUE PETITGUYOT QUI AVAIT DEJA PRETE AUX EPOUX X... 40000 FRANCS SUIVANT ACTE RECU PAR BLANC, NOTAIRE, LE 21 NOVEMBRE 1962 PUIS 58400 FRANCS PAR ACTE SOUS-SEINGS PRIVES DU 1ER JUILLET 1964 A, SUR LES CONSEILS

Y..., après l'achèvement des travaux de la maison et l'installation de leur mobilier, pour procéder à la modification du champ de la garantie par un avenant ; que le devoir d'information et de conseil

au regard de l'ampleur des désordres révélés après la dépose de feuilles de zinc et qu'elle n'avait donc pas manqué à son devoir d'information et de conseil ; le tribunal a également considéré qu'aucun

d'information et de conseil à l'égard de M.

X..., celui-ci a assigné la caisse pour manquement à son devoir de conseil ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Boiffin, conseiller rapporteur, M.

X... à son épouse au titre du devoir de secours à la somme de 600 € par mois.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller