règlement du litige ; DISONS que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire

de leurs prétentions ; DIT que l'expert sera saisi effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire

et déterminante du consentement du cessionnaire de procéder à l'acquisition des parts objet des présentes, le cédant procède, à la remise des documents suivants au profit du cessionnaire ... les exemplaires

règlement du litige ; Disons que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire

mission, remettre un pré-rapport aux parties en leur communiquant au préalable les propositions chiffrées ou devis concernant les travaux envisagésl'expert devra déposer son rapport définitif, en deux exemplaires

mission, remettre un pré-rapport aux parties en leur communiquant au préalable les propositions chiffrées ou devis concernant les travaux envisagés,L’expert devra déposer son rapport définitif, en deux exemplaires

remettre un pré-rapport aux parties en leur communiquant au préalable les propositions chiffrées ou devis concernant les travaux envisagés, L'expert devra déposer son rapport définitif, en deux exemplaires

le même reproche est fait, s'agissant de la collaboratrice Madame [N]; Attendu qu'il est ensuite reproché l'absence de démonstration de ce que le numéro d'enregistrement du mandat figure sur l'exemplaire

vendeur en application de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, codifiée, notamment, aux articles L. 271-1 et L. 271-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, vous trouverez ci-après un exemplaire

formé à son encontre par arrêt rendu le 8 janvier 2008 par la Cour de Cassation ; Attendu que par courrier du 24 septembre 2010, Maître [E], successeur de Maître [I], confirme et certifie qu'un exemplaire

entre d'une part M [H] [W] ,et Mme [Y] [N], son épouse (ci-après les époux [W]) et d'autre la société ALLOTERIMO daté du 29 janvier 2010,(avec la mention suivante page 3 de l'acte : « fait en un seul exemplaire

préciser enfin que les obligations imposées à l'assureur par l'article L. 132-5-2 du code des assurances ont été respectées puisque les consorts X... ont reconnu avoir reçu les conditions générales et l'exemplaire

Y... et la société Stomal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné aux membres du groupe X... de faire signer et transmettre à la société Clinique Saint-Michel, en double exemplaire

le cas échéant ; - Dit que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire

[X] ne contestait nullement que ces courriers, dont il produisait lui-même les exemplaires originaux datés des mois de janvier 2017, 2019 et 2020, lui avaient été adressés dans le délai légal ; qu'en statuant

des baux commerciaux afférent au logement du gardien qui ont été signés par elle et les époux [RR], elle soutient que les deux exemplaires originaux signés par la société Sogerely ont été transmis par

société Locam et 800 euros à la société Horizon au titre des frais irrépétibles, outre les dépens, Et statuant à nouveau : 1° avant dire droit : - enjoindre à la société Horizon de produire l'exemplaire

sauf prorogation préalablement demandée au juge par l’expert, et qu’il en fera tenir une copie aux parties ou à leurs avocats, mention en étant portée sur l’original, - DIRE que pour le cas où, à la suite