d'une simulation, sans s'expliquer sur ce moyen, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

[C] [Y] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AO n° [Cadastre 1] sise [Localité 1]. Mme [E] [V] épouse [P] et M.

Il a exercé les fonctions de représentant de section syndicale du 13 décembre 2013 au 3 février 2014. 2.

Adresse 4] cadastrée section G n°[Cadastre 2].

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 1197 du 4 février 2010 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en tant qu'elle a rejeté

de la patiente ainsi que les moyens dont il disposait ; que, toutefois, s'il est ainsi certain que le docteur Z... a failli à ses obligations, les rapports des experts ne permettent pas d'affirmer l'existence

l'arrêt attaqué a confirmé la déclaration de culpabilité des époux X... et les a condamnés pénalement et a ordonné la destruction, sous astreinte, de l'extension réalisée sur la parcelle cadastrée section

X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse section professionnelle des pharmaciens, les conclusions de M.

Bas, 97440 Saint-André, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse section

X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse section professionnelle des pharmaciens (CAVP), les conclusions de M.

[T] à remettre les parcelles cadastrées section D n° [Cadastre 3] et [Cadastre 7] en état, alors : « 1°/ que l'existence d'une contestation sérieuse sur le fond du droit ne fait pas obstacle aux pouvoirs

[D] en qualité de représentant de la section syndicale au sein de l'unité économique et sociale T2MC (l'UES). 2.

G... et V..., dont il n'était pas précisé qui en avait été l'auteur, portait sur des parcelles cadastrées section [...] qui auraient appartenu aux consorts V...

Au demeurant, contrairement à ce que soutient la fédération requérante, l'existence de cette section résulte, non de l'article R. 162-29-3 inséré au code de la sécurité sociale par l'article 1er du décret

à la venderesse afin que celle-ci ne sache pas qu'en réalité ils étaient personnellement intéressés à la vente ; leur intérêt à ne pas se démasquer et à occulter frauduleusement leur existence à Mme Z

principes qui s'évincent de l'article 513 du Code de procédure pénale, ensemble violation dudit texte ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt que Mme le conseiller Guirimand a été appelée d'une autre section

M. et Mme [C] font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement ayant ordonné la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire portant sur leur bien immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 5], cadastré section

Z..., délégué syndical, et le syndicat national des transports urbains CFDT, section TVO Argenteuil, ont déposé un préavis de grève, pour un mouvement devant débuter le 1er juin 2015 à partir de 7 h 00