de la population du 11ème arrondissement et le renforcement économique de cet arrondissement sans dire en quoi ces circonstances avaient pu spécialement bénéficier au fonds de commerce de bar-tabac exploité

s'apprécie par rapport à l'ensemble des locaux qui font l'objet du contrat de bail ; qu'en distinguant dès lors les locaux à usage de boutique, d'atelier et d'habitation, des locaux aménagés pour l'exploitation

[K] à interrompre le règlement des loyers au profit de la société SIM depuis le 31 mai 2018 jusqu'à constatation par l'expert de la possibilité de reprise d'exploitation du local commercial et condamné

A..., expert comptable sollicité par Francis X... en 1992, a immédiatement signalé cette anomalie et les risques qu'elle faisait courir à l'agence, avant même que les détournements soient prouvés, et sans

Y... et d'ordonner une nouvelle expertise ; "aux motifs que "la société appelante fait grief à l'expert Alain Y... d'avoir reproduit sans son rapport des passages d'une lettre que lui avait adressée

X..., qu'elle a déposé plainte ; que ses propos ont été constants sur le déroulement des faits, tant auprès des enquêteurs, que des personnes auprès de qui elle s'est épanchée ou devant l'expert psychologue

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer valable le congé, alors, selon le moyen, "que le bénéficiaire de la reprise doit exploiter effectivement et personnellement le fonds; qu'il résultait des motifs de

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le défaut de participation à l'exploitation des parcelles affermées mises à disposition d'une société d'exploitation agricole justifie la résiliation

soit propriétaire des actions puisque c'est l'indivision qui a effectivement payé la souscription de 100 000 francs ce qui n'a pas été le cas des actions étant au nom d'Antoine et Michel seuls" ; que l'expert

entre la baisse du chiffre d'affaires avant et après le sinistre que le préjudice d'exploitation imputable au dégât des eaux, n'est pas supérieur à 1 % de la perte d'exploitation pour l'année 2015, la

Jean-Pierre Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la SARL d'Exploitation de l'hôtel Wilson, demeurant à Cahors (Lot), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

de remise à niveau, commencés par ses héritiers, que s'agissant d'une exploitation agricole, les besoins et les revenus sont cycliques, et que le défunt avait arbitré entre besoins de son exploitation

Y... pour obtenir la restitution des caves que l'intéressé avait abusivement occupées entre 1968 et 1971 selon les constatations de l'expert Z... ; alors que, d'autre part encore, la cour d'appel a, à

X..., comme l'a constaté l'expert Z..., et ne servant en tout cas pas à l'exploitation des locaux commerciaux du bar-restaurant, avait été transférée, sur les ordres de Mme Y..., aux entrepreneurs par

[M], géomètre expert, à compter du 6 août 1990. Son contrat de travail a été transféré le 1er juillet 2004 au cabinet [G].

Par ordonnance du 7 décembre 2017, le juge des référés a désigné un expert judiciaire, lequel a déposé son rapport le 10 juillet 2020. 4.

depuis sa mise à l'écart consécutive à la prise de contrôle de cette société par la Coopérative des Avirons et qui serait parfaitement licite, s'agissant de sociétés appartenant au même groupe ; que l'expert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui l'a déclaré coupable d'exploitation sans autorisation préalable d'une activité classée pour