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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be17780de3a214879dfc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS Le tribunal a considéré que le rapport d'expertise amiable établi par le cabinet d'expertise BCA était contradictoire et opposable à M.

Source officielle

Page 25 sur 1875

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

DESPLEBAINS-GIBAULT EXPERT SERVICE en liquidation amiable

SIREN 312516289GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

22/10/2013

Voir →

Radiations

AUDIT EXPERT en liquidation amiable

SIREN 791031008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

19/05/2013

Voir →

Modifications diverses

AUDIT EXPERT en liquidation amiable

SIREN 791031008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

19/05/2013

Voir →

Radiations

DESPLEBAINS MUYOR EXPERT SERVICE SONORISATION en liquidation amiable

SIREN 304486608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

23/12/2012

Voir →

CA

1ère Chambre civile

69e1d44fcdc6046d4789ff3c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il sera constaté cependant que la société Mia Cars n'a pas répondu à la convocation de l'expert amiable et n'a donc pas assisté aux opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd33cdc6046d47597dbe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Un constat amiable a été dressé.

Source officielle
CA

3ème chambre

6979b7b6cdc6046d47f2d020

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la garantie des vices cachés L'appelant fait valoir que le véhicule vendu est affecté d'un vice caché, ce qu'a indiqué tant l'expert amiable désigné, qui a noté un dysfonctionnement important de

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f105202c5b8c8ca161a0b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’expert amiable, suite à la réunion d’expertise contradictoire s’étant déroulée le 28 septembre 2023, a conclu dans son rapport du 02 octobre 2023 : -  “le meuble [colonne] vendu lors de la commande

Source officielle
TJ

REFERES

686824eb4965b5d9df31a3a5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur l’appréciation, par l’expert amiable, de l’étendue de ses postes de préjudice et de l’offre d’indemnisation en découlant.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1f06866c0645d450e0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'expert amiable conclut que la responsabilité du constructeur peut être engagée au vu du faible kilométrage parcouru et de la récurrence du phénomène selon les forums et avis recueillis sur internet.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64c0b8efa67f3dd969e54fbf

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

de l'expertise amiable réalisée, celle-ci l'a été en l'absence de monsieur [L] bien que ce dernier ait été régulièrement convoqué aux opérations effectuées ; L'expert amiable a présenté son avis comme

Source officielle
CA

2ème chambre

6892e323bf535a2d228f959a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

L'assureur de la Sas [C]-[Z] a mis en 'uvre une procédure d'expertise amiable contradictoire en présence de la Sa [Y] assistée du cabinet d'expertise Equad et de la société Euromair, fabricant de la machine

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68f31efc47bd0e19a239d475

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans son rapport du 17 octobre 2024, l'expert amiable, M. [R], a relevé que « le galet enrouleur de la courroie de distribution est totalement détruit.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404383_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B a réalisé une expertise amiable à la demande du centre hospitalier de la Haute Gironde et a rendu un rapport le 10 octobre 2022 ; la réalisation de cette expertise amiable crée une situation de conflit

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660c48691ff97dabd6b84320

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [N] a également fait appel à un expert amiable qui infirme les conclusions de l’expert amiable des demanderesses.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310429

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

judiciaire [H] que ces fissures n'ont pas évolué entre 2009 et 2013, alors même que les constatations faites à la fois par un huissier et par un expert amiable l'ont été suites à des travaux de terrassement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300525

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

judiciaire X..., confirmé en cela par les experts amiables, avait conclu que toutes les limites apparentes-talus, fossé, souches, axe du chemin rural-n'étaient pas suffisamment concordantes entre elles

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324b19f939ca6242c080

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

L’expert amiable indique que dans le cas d’un conifère de type Cyprès, la hauteur de 2 mètres peut être considérée atteinte après 3 à 5 ans de pousse.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c83fb820aa60963d856a

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Les autres avis ne précisent pas le taux d'invalidité professionnelle selon le barème annexé au contrat MACSF et ne viennent donc pas en contradiction avec les avis de l'expert judiciaire et des experts

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Une expertise amiable a été faite en 2024 mais n'a pas abouti au paiement de la somme par la société BLET SUD. Une expertise judiciaire avant dire droit est indispensable.

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa51a8361df277dc59821

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il soutient l'interruption de la prescription par la désignation de l'expert amiable d'assurances le 23 janvier 2013, par la constitution de partie civile régulière le 18 septembre 2014, et divers actes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300787

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

confié l'agrandissement de leur immeuble à la société ATRB, n'était intervenue qu'après la survenance des dommages, aux fins de faire en sorte d'y remédier, et dans le cadre des préconisations de l'expert

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0c95c25a97f0381f4aab

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Un expert amiable a été désigné. Suite à l'expertise, la SCI Immoscize Première a rétracté son offre de renouvellement.

Source officielle