le moyen unique : Vu l'article 4 du Code civil, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme Y..., engagée le 19 mars 1977, en qualité de femme

unique : Vu les articles L. 1235-5, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X...a été engagée par Mme Y...le 1 septembre 2006, en qualité de femme

solidairement avec la SAEMS, alors, selon le moyen : 1 / que l'ACNMC avait engagé les époux X... par deux contrats "indissociables", le premier en qualité de gardien et, la seconde, en qualité de femme

remise de la rançon" ; que "Françoise X... vivait dans la villa de Issambres quand Paolo B... s'y trouvait séquestré, qu'elle avait aussi dormi dans la maison de Gassin dans les mêmes conditions ; que la femme

en qualité d'équipière à temps complet, a été licenciée le 13 octobre 1992 pour faute grave, au motif de son refus d'exécuter les ordres de la direction et d'accomplir les travaux d'entretien et de ménage

attestations versées aux débats, des chèques libellés par l'employeur en paiement du salaire de la salariée, du dépôt de plainte de ce dernier pour vol dans lequel il indique que la salariée était sa femme

Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère, Greffière, lors des débats et du prononcé : Madame Juliette DUPONT, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] [P] [B], femme

Elle indique qu’elle est femme de ménage et ne peut pas travailler pour l’instant. La [8], par courrier reçu par le greffe le 30 octobre 2025, sollicite une dispense de comparution.

avoir aidé Monsieur Guy Z... à le déplacer pour des travaux de ponçage avant l'arrivée des époux X... et atteste que ce coffre était présent à l'entrée de nouveaux locataires le 1er avril 2012 ; que la femme

Ils se qualifient d'emprunteurs non avertis, Monsieur X... étant en arrêt de maladie, et son épouse étant femme de ménage.

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les conclusions de M.

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Noëlle Y..., demeurant à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), chemin Ferré,

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

couru du 15 février au 3 septembre 2000, soit de 6 mois , la date de consolidation a été fixée au 20 juin 2001, l'incapacité permanente partielle est de 15 %, générant un besoin d'assistance par une femme

Mme [D] [Z] - [Adresse 1] [Adresse 2] exerçant une activité de ménage a effectué le 27/04/2026, au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement

Y..., en qualité de femme de ménage et très occasionnellement de réceptionniste pour son cabinet de kinésithérapie ; qu'elle devait travailler selon les besoins du cabinet et notait sur un cahier les heures

A ETE EMPLOYEE COMME FEMME DE MENAGE DE DAME B..., ALORS QUE LES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AFFERENTES A CETTE ACTIVITE, AYANT ETE ACQUITTEES SUR UN SALAIRE FORFAITAIRE INFERIEUR AU SALAIRE MINIMUM