C... préparait la fixation du montant et la répartition de la prime annuelle aux employés de l'ASVL ; que M. A... expliquait que c'était M.

Y... a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de l'huissier à lui restituer les pièces du dossier et à lui payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'inexécution

Un jugement du 18 octobre 2010 a déclaré irrecevable la demande du bailleur en fixation du loyer commercial et rejeté sa demande en révision du loyer. 8.

X..., qui avait été victime en 1982 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 5 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 4 juin

Le salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 18 octobre 2013, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la requalification de cette rupture, ainsi qu'au titre

700 du nouveau code de procédure civile, au choix de la SCP AHF avocats » ; que l'arrêt de la cour d'appel a alloué à Mme T... la somme de 12 085,01 euros en principal, outre celle de 1 750 euros au titre

juin 2002 et de 404 euros pour la période du 1er juillet 2002 au 18 octobre 2002 et, par voie de conséquence, 91,17 euros pour le treizième mois, 91,97 euros pour le quatorzième mois, 73,98 euros au titre

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en fixation au passif de la liquidation judiciaire de son employeur de ses créances à titre de rappel de salaires pour les années 2018 et 2019, outre

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en fixation au passif de la liquidation judiciaire de la société de ses créances à titre de rappel de salaires pour les années 2018 et 2019, outre

Y..., ancien salarié de la société Alstom transport (l'employeur), ainsi que ses ayants-droit, en raison d'une affection reconnue au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles à l'origine de

a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse) une pathologie non désignée dans un tableau des maladies professionnelles dont la prise en charge par la caisse au titre

de cette créance, qui s'est trouvée éteinte ; qu'il en résulte que la société Audilab ne pouvait demander réparation de cette créance à titre de dommages-intérêts, à M.

X..., qui avait été victime d'un précédent accident du travail ayant entraîné la fixation du taux d'incapacité permanente de 10 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 7 mars

de ses créances au titre de la restitution du prix de vente du contrat du 20 décembre 2012 et de ses préjudices en lien avec les deux contrats de vente, et en ce qu'elle évoque l'affaire de ces chefs,

X... a été victime d'un accident du travail ayant entraîné une lombo-sciatique gauche et la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 40 % à la date de consolidation de ses blessures au 22

en l'état le CCF de sa demande tendant à fixer sa créance à titre hypothécaire et nanti et d'avoir débouté les parties du surplus de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 ) que tout jugement

Par jugement du 30 juin 2020, le tribunal a, notamment, condamné la société [1] à payer à la victime la somme de 71 144,16 euros au titre des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, fixé la créance

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée avec effet au 5 mars 2018, à la fixation de son salaire

Elle sollicite le remboursement des sommes réglées au titre des factures n°230578 et n°240026 affirmant que les heures facturées seraient exagérées et refuse de payer les honoraires facturés au titre des