Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 13 mars 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens

non compris dans les dépens ; Sur les conclusions de l'appel de Mme Y... et M.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

et les frais non compris dans les dépens ; que la réponse ne peut être que celle du premier juge : il s'agit par nature de dépens, article 695 du code de procédure civile, et de frais non compris dans

exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE est rejeté.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.

aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

, NON COMPRIS DANS LES DEPENS, QU'IL AVAIT EXPOSES, SOIENT MIS A LA CHARGE DE NEVEU ET FORME, A TITRE SUBSIDIAIRE, UN APPEL INCIDENT, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LA DECISION QUI DECLARE IRRECEVABLE

a institué trois zones de publicité restreinte sur le territoire de la commune ; qu'aux termes du règlement applicable à la zone de publicité restreinte n° 3, la surface des dispositifs de publicité non

[J] la somme de 8.000 € au titre des frais non compris dans les dépens et à Mme [F] celle de 2.000 € à ce titre ; condamne l'assureur aux dépens, en ce compris les frais d'expertise et le condamne à payer

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.A.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.A.

A la somme de 4 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens ; Elle soutient que : - à titre principal : que la requête de M.