, que l'activité principale exercée par l'employeur entre dans le champ d'application de la convention collective revendiquée ; qu'en l'espèce, les parties s'accordaient pour affirmer que l'Ugosmut gérait

12.887 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ et associés, société d'exercice libéral

[J] n'avait jamais exercé sa profession dans le cadre d'une activité salariée ou de collaborateur libéral, en a déduit qu'il exerçait sa profession en sa qualité d'associé d'une société d'exercice libéral

(chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M.

code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer à titre provisoire et conservatoire une carte de séjour pluriannuelle mention « Entrepreneur / profession libérale

Alain X... est propriétaire d'un fonds de commerce de vente de vins et spiritueux, donné en location gérance à la SARL Cave X..., dont il est le gérant, exploité à Pézenas, 7, place de la République.

observations en sens contraire du prévenu ; que ce texte a pour objet de réprimer le recours en toute connaissance de cause à un sous-traitant clandestin, c'est-à-dire une personne exerçant à titre libéral

dont le siège est BP 1607 à Papeete (98713), représentée par son président en exercice, la société à responsabilité limitée Agritech, dont le siège est BP 3140 à Papeete (98713), représentée par son gérant

[X] [O] est propriétaire non exploitant d'un fonds de commerce de librairie spécialisée.

Isnah, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, représentée par M.

[S] avait eu la qualité de gérant de fait de la société, légalement dirigée par M.

2010 au 30 novembre 2014 pour une activité libérale de conseil, la contrainte litigieuse se rattachant à son statut de gérant majoritaire.

Zyed X..., gérant de la SARL X... CHOUAIEB, ...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2002), que la société Pétroles Shell (la société Shell) a donné en location-gérance

occupé par l'intéressée ne constituait pas un emploi permanent ; qu'en effet, les postes correspondant à des emplois permanents dans les organismes de sécurité sociale et les établissements qu'ils gèrent

et que ni l'un ni l'autre de ces contrats ne peuvent être regardés comme une cessation d'activité générant une plus-value.

X..., médecin sous contrat d'exercice libéral auprès de la Polyclinique mutualiste d'Amberieu-en-Bugey, a pratiqué sur M.

] , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Synergie mandataires judiciaires, société d'exercice libéral

de sociétés à responsabilité limitée et de société d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu

apurer les dettes contractées par un train de vie élevé dont son épouse est en partie responsable du fait des dépenses liées à l'éducation du fils de celle-ci, autiste, céder son cabinet d'exercice libéral