Attendu que l'association "Dispensaire dentaire de Marseille" fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

premier prêt, quelques mois plus tôt, pour couvrir un solde débiteur, de vérifier auprès d'organismes financiers l'existence d'autres engagements éventuels du couple qui vivait des seules indemnités maladie

susceptible de déceler son inaptitude psychologique au service militaire   ; d’autre part, son commandant lui avait confié, en toute connaissance de cause, une arme et l’avait chargé d’assurer la garde

emploi, par la société, des indemnités de chômage versées à la salariée dans la limite de quatre mois, alors « que ne caractérisent pas un manquement à l'obligation de sécurité ni les éventuelles maladresses

X... était entendue et expliquait que l'homme avait garé sa voiture sur le bas côté et avait commencé par la caresser partout, puis lui avait enlevé son pantalon et défait son chemisier ; qu'elle déclarait

pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que le président de la chambre de l'instruction a informé le mis en examen de son droit de se taire ; "alors que le droit de garder

[F] souffrait de myopathie génétique depuis la naissance et était atteint de la maladie de Charcot, maladie neuro-dégénérative, ainsi que d'un syndrome dépressif récurrent le rendant inapte à la gestion

12 et 232 du nouveau Code de procédure civile, 1137 et 1147 du Code civil ; 2 / que, s'il est vrai que l'expert a estimé que le délai de surveillance était normal et qu'il n'y avait pas lieu de garder

X... de demeurer le seul interlocuteur de l'assurance maladie ; qu'ainsi, M.

Pour écarter le moyen de nullité de la garde à vue de Mme [H] tiré du dépassement de sa saisine par le juge d'instruction, l'arrêt retient, notamment, que la notification de la prolongation de garde à

disposait" ; qu'en conséquence, et conformément à l'article 221-6, alinéa 1e, du code pénal, visé dans la prévention, la responsabilité de la société Sollac Lorraine est envisageable : 1) si par maladresse

septembre 1991, la salariée a produit une lettre dans laquelle son médecin, confirmant l'avoir examinée le 5 août à son domicile, précisait que son état de santé l'avait conduit à conclure qu'elle était malade

que l'Association pour la réadaptation des personnes âgées, dite ARPA, (l'Association) a fait appel aux services de la société Gerage (la société), laquelle était notamment chargée d'organiser des gardes

K... s'est donné la mort, le 10 septembre 2015, sur les voies du RER, en gare de [...]. 2.

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE La caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM) a pris en charge l'accident du travail de M.

que, il convient de rappeler que le prévenu a bénéficié d'un non-lieu concernant les agressions sexuelles initialement reprochées par la partie civile et que restent à sa charge les propos de corps de garde

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que : 1 / la convention collective hospitalière de la MGEN distingue ce qui concerne les médecins, le servide de garde

pas été absent du 7 au 13 septembre 1987, alors que celui-ci faisait preuve d'une parfaite mauvaise foi en contestant son absence pendant cette période puisqu'il se trouvait en arrêt de travail pour maladie

Conclusie van advocaat-generaal Gand van 15 oktober 1969. # Caisse de Maladie des C.F.L.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-19.051 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie