CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés que la société Organigram était non seulement le syndic de l'immeuble

NE POUVAIT ETRE TENUE POUR SERIEUSE ET QUE LE DIFFEREND QUI L'OPPOSAIT A SON FRERE TROUVAIT SA SOURCE DANS DES ELEMENTS EXTERIEURS A LA GESTION DE LA SOCIETE RUSTIN, ALORS, D'AUTRE PART, QUE DAME X...

Sur la demande de dommages et intérêts Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande du syndicat des copropriétaires, la carence de Monsieur [S] [M] ayant mis à mal la Trésorerie et bloquant la gestion

des immeubles ; () " 7.

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

lesquelles la société FCCMC détient une participation, exercice de tout mandat social, l'activité de promotion immobilière et de marchand e biens, toutes opérations de constructions vente, l'acquisition la gestion

donné à bail commercial à cette société ; que cet immeuble ayant été cédé amiablement, après déclaration d'utilité publique, au département des Hauts-de-Seine, la société Mélusine diffusion a saisi le

et des frais de rémunération, honoraire et commission versés à un tiers pour la gestion des immeubles. " ; 3.

[X] [C], a confié la gestion locative de l’immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 9] à l’association Immobilière Sociale 59.

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite du contrôle auquel a été soumise en 1981, au titre des années 1977 à 1980, la société civile immobilière "La Planchette" qui avait pour objet la gestion

€ arrêtée à la date du 28 janvier 2025, assortie des intérêts au taux légal à compter 19 février 2025 ; Attendu qu'en ne payant pas leurs charges en temps utile les défendeurs ont mis en péril la gestion

mise en demeure du 20 novembre 2024 , outre 792 € de frais ; qu’il n’y a pas lieu à capitalisation des intérêts ; Attendu qu'en ne payant pas ses charges en temps utile le défendeur a mis en péril la gestion

légal à compter de la mise en demeure du 21 février 2022 ; qu’il n’y a pas lieu à capitalisation des intérêts ; Attendu qu'en ne payant pas ses charges en temps utile le défendeur a mis en péril la gestion

mise en demeure du 6 décembre 2022, outre 1104 € de frais ; qu’il n’y a pas lieu à capitalisation des intérêts ; Attendu qu'en ne payant pas ses charges en temps utile le défendeur a mis en péril la gestion

5027,52 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 avril 2024, outre la somme de 2694,25 € au titre des frais exposés ; Attendu qu'en ne payant pas ses charges le défendeur a mis en péril la gestion

paiement de la somme de 6865,79 € assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 février 2023; Attendu qu'en ne payant pas ses charges les défendeur ont mis en péril la gestion

de frais ; Attendu qu’il sera donné acte au demandeur de son désistement de la demande principale ; Attendu qu'en ne payant pas leurs charges en temps utile les défendeurs ont mis en péril la gestion

de la mise en demeure du 6 février 2024, outre 502,24 € de frais et de rejetter la demande au titre des charges non échues ; Attendu qu'en ne payant pas ses charges le défendeur a mis en péril la gestion