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888 résultats pour « grutier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca8c3c369c7f74997021

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[Y], représenté par son épouse, Mme [Y] à l'audience du 24 mars 2021, demandait oralement à la cour de confirmer le jugement, exposant essentiellement que son mari, grutier, s'était également plaint le

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

65a77e4c8121050008662c01

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Pour déterminer une mensualité de remboursement de 1 633 euros par mois, la commission de surendettement a relevé que Monsieur [D] [C] était grutier et que Madame [O] [H] épouse [C] était agent de production

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924ab

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Lambert X...a été embauché par la Société ALPHA SERVICES le 1er janvier 2006, puis par la Société ALPHA BATIMENT le 1er janvier 2007 en qualité de grutier, avec la qualification de chef d'équipe, niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd9289f

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

La Gendarmerie du LAMENTIN a alors pris contact le jour même avec les deux grutiers du site d'exploitation de la MANGOUSTE pour les convoquer pour une audition le lundi 29 octobre 2012.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR04864

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

constitutifs de l'infraction ne sont pas réunis en l'absence de démonstration de l'inadaptation de la sangle à l'opération en cause et de l'absence de pertinence du grief relatif à l'absence de formation du grutier

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c56d

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

que, sur un chantier de construction, l'utilisation d'une grue en surcharge, consécutive à la défaillance des systèmes de sécurité, a provoqué l'effondrement de l'engin de levage, causant la mort du grutier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402510_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

du 1er novembre 1961 au 31 juillet 1962, est décédé le 5 décembre 1974 à Montpellier des suites d'une violente agression dont il a été victime sur son lieu de travail où il occupait les fonctions de grutier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02792_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

PRIORITAIRE Le rapport de suivi de la démolition obligatoirement produit par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) relevant le déroulement, les évènements, les dires du grutier et les origines

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00035_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par ailleurs, il précise que l'intéressé déclare travailler illégalement sur le territoire français en qualité de grutier pour le compte d'une société située à Saclay, qu'il est célibataire sans charge

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

B..., chauffeur-grutier à la société Setra ; que l'antenne sur son pylône avait été assemblée préalablement au sol, comme, avaient été de même aménagés sur le château d'eau les différents points dans lesquels

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3888bcdc6046d474959a1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean Louis Gruter et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d502b2cdc6046d4766c882

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean [O] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d827b3cdc6046d47b2c167

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean Louis Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M. Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2214acdc6046d472eb352

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[H] Gruter, juge-commissaire, Désigne la SELARL AJRS en la personne de Me [E] [N].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9a5cdc6046d47660f23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9e7cdc6046d476613ca

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9fdcdc6046d47661630

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fa16cdc6046d4766181c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fe52cdc6046d476673f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fe65cdc6046d47667528

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle