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2 041 résultats pour « heures fictives de vol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

61625c8cd64a6b1f51487674

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Le véhicule a été retrouvé quelques heures après les faits, en partie incendié et vidé de son chargement.

Source officielle

Page 25 sur 103

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CA

Chambre 4-1

6312eec42e6a8e4f13ca6093

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

de travail non effectuées (déclaration de rendez-vous fictifs), est établie.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30dfe2f025c562a9888dd

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Par requête reçue au greffe le 2 août 2024 à 9 heures,le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille d'une demande de prolongation de la rétention administrative

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2301729_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

automatisé des empreintes digitales pour des faits de recel de biens provenant d'un vol, de détention non autorisée et usage de stupéfiants, de recel habituel de bien provenant d'un vol, de port prohibé

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dca3fcdc6046d475ef49d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 24 janvier 2026 à 17 heures 25 a fait droit à cette requête.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fb428384b762e62240

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

] [C], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [T] [R] [C] non autorisé à entrer sur le territoire français le 01/01/25 à 07:28 heures

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00105

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Ces incidents ont dès lors légitimement donné lieu à fichage au fichier central des chèques des époux W....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507122_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

préfet de réexaminer sa demande dans un délai de 15 jours et de le munir d'une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail le temps de ce réexamen, dans un délai de 48 heures

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304877_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C s'est toutefois maintenu sur le territoire français et a été interpellé puis placé en garde à vue le 2 février 2020 pour des faits de vol aggravé par trois circonstances.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

662209639ce14200083896bf

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Elle est transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel qui l'enregistre avec mention de la date et de l'heure.'

Source officielle
CA

RETENTIONS

6896d787fd8bd33bb83ea56b

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Par déclaration au greffe le 7 août 2025 à 15 heures 18, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502274_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un arrêté du 16 décembre 2025, le préfet de la Guyane l’a placé au centre de rétention administrative pour une durée de 96 heures.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302802_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 22 septembre 2023 à 15 heures 21 et le 25 septembre 2023 à 16 heures 15, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a31197ed1ea831811261b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

En outre il ressort du fichier FAED que Monsieur [E] [H] est connu sou deux autres alias avec des lieux de naissance non pas en Tunisie mais en Algérie et en Libye.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622177

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

du fait du redéploiement de l'ensemble de ses activités, la société, alors même que comme le soutient le ministre, ses résultats étaient déficitaires et qu'elle aurait exagéré la facturation de ses heures

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201922_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par une ordonnance du 30 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 février 2023 à 12 heures.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207087_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

à la tire, vols à la roulotte, vols en réunion, recel de bien, violences aggravées et qu'il est détenu provisoirement depuis le 19 novembre 2021 pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par deux

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af313bcaf505db6962ac

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La définition produite par l'appelant définit un aigrefin comme ' un homme qui emploie l'artifice, la fourberie, la ruse pour gruger, tromper, voler '.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679875db5d0c5ebad4c058d0

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Cette décision est inscrite sur un registre mentionnant l'état civil de l'intéressé et la date et l'heure auxquelles la décision de placement lui a été notifiée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200901_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B est enregistré, sous plusieurs identités, au fichier automatisé des empreintes digitales pour avoir commis des faits d'entrée et séjour irrégulier en 2011, de vols simples au préjudice des établissements

Source officielle