[K] en intervention forcée afin de le voir condamné à garantir la société Lijo's de toute condamnation prononcée à son encontre.

à la société civile immobilière [...]

de l'activité puisqu'il est désormais interdit à la société GPPA, agissant pour favoriser les transactions immobilières entre particuliers sans faire office d'intermédiaire, d'employer certaines méthodes

formé le pourvoi n° C 20-15.814 contre l'arrêt rendu le 5 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alvernaise, société civile immobilière

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 La société Crédit immobilier

biens immobiliers servant de locaux à la société [2], au moyen d'emprunts bancaires levés par les SCI. 5.

Concernant la société Foncia Info Immobilier, ils relèvent que le contrat d'entretien souscrit auprès de la société Action Environnement n'est pas produit et que les factures d'intervention ne permettent

[D] [A], homme d'affaires saoudien, dirigeant d'une société ayant conclu avec la Semarelp l'opération immobilière "Les tours de la défense", du chef de corruption. 4.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 mars 2000), que la commune de Brives-Charensac a conclu le 6 décembre 1991 avec la société anonyme BNM un contrat de crédit-bail immobilier

[Y] ont assigné en intervention forcée MM. [I] et [Z] afin d'obtenir leur garantie ainsi que le paiement de la pénalité contractuelle.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB) a exercé des poursuites de saisie immobilière

Par acte délivré le 11 juillet 2022, la SCI Goodwill a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS Les Chalets, devant

pris de la violation des articles 1355 du code civil, 388-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'intervention

Par un commandement de payer aux 'ns de saisie immobilière du l3 novembre 2024, la société Crédit Logement a saisi les droits réels de M.

mettant en évidence de graves irrégularités de gestion et des anomalies comptables relatives à des travaux et avances de trésorerie consenties jusqu'en 1995 sans contrepartie par les Sociétés Stasi Immobilier

X... sur les risques qu'il encourait désormais pour récupérer auprès de l'agence immobilière l'indemnité d'immobilisation puisque la somme originairement versée à ce titre ne relevait plus de la sphère

de Crédit agricole mutuel Nord de France ; qu'ayant été informé, par une notification de la mairie de [Localité 1] du 18 octobre 2005, de l'existence d'un arrêté préfectoral d'interdiction

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2005), que la société civile immobilière

Ils indiquent en outre avoir renoncé à l’obtention d’un prêt relai sur les conseils de la SAS [K] immobilier mais ne démontrent ni le caractère sérieux de leur projet initial, ni l’intervention de l’agent

forcée la société Allo diagnostic et la société [...] , agent immobilier par l'entremise duquel l'acquéreur avait été trouvé ; que, par ordonnance du 7 octobre 2010, le juge des référés a désigné un expert