Par courrier du 10 juin 2024, la MATMUT, assureur du véhicule de Mme [P], a invité cette-dernière à saisir le FGAO dans la mesure où le véhicule responsable de l’accident n’est pas assuré afin d’être indemnisée

de préfinancer les travaux moyennant une majoration de l'indemnité et qu'il ne pouvait être imputé à faute à l'assureur dommages-ouvrage de ne pas avoir exécuté de sa propre initiative son obligation

Par courrier du 12 mai 2007, le conseil de Madame D... a pris attache avec la SA MATMUT, assureur de la SCI DVD aux fins de solliciter l'indemnisation de son préjudice et par courrier du 13 juin 2007,

du dommage subi et l'a condamnée in solidum avec son assureur, la compagnie Generali France, à verser à M.

Indemnité calculée égale à 175,00€. - à 50 % : du 31 janvier 2017 au 19 avril 2017, soit pendant 79 jours. Indemnité calculée égale à 987,50€.

, la société Varian SA et la société Varian Inc. ont assigné en indemnisation, notamment, la société Panalpina Inc. et la société Panalpina France, la société Planzer et la société Ectra ; que les assureurs

A... et Y... et leurs assureurs, pour les voir déclarer responsables de l'accident et condamner à indemniser son préjudice ; que M.

produit effet à l'égard de l'assuré en ce qui concerne l'action civile ; qu'en considérant Mme Fabienne X..., civilement responsable comme "intimée" sur l'appel de la Compagnie Generali France, la chambre

[J] a été déclaré entièrement responsable du préjudice corporel subi par M.

; que la société Allianz Benelux (la société Allianz) a indemnisé son assurée, la société Celio, de la valeur totale de la marchandise volée, déduction faite d'une franchise de 1 500 euros ; Attendu

Enfin, elle réclame la garantie de son assureur ALBINGIA. *** Dans ses dernières conclusions notifiées le 18 février 2025, la SA ALBINGIA en qualité d’assureur de la société IVANOR sollicite du tribunal

S... a, sur le fondement de l'article L. 511-1, III, du code des assurances, assigné en indemnisation l'assureur, en sa qualité de civilement responsable de son agent général ; Attendu que, pour accueillir

X..., victime en 1991 d'un accident fut indemnisé par la Mutuelle assurance de l'éducation (MAE), assureur du tiers responsable M. Y...

Le jugement est par conséquent confirmé en ce qu'il a dit que le droit à indemnisation de la victime doit être fixé à 35% de son entier préjudice.

du préjudice subi par Stéphane Y..., et a condamné in solidum Constant X... et les MRA au paiement d'une provision et d'une indemnité en réparation de son préjudice matériel ; "aux motifs que par des

Sur le recours subrogatoire de la Macif La Macif, assureur de [X] [N] se prévaut de sa subrogation légale dans les droits de son assuré, des autres victimes et du tiers payeur.

Z... et de son assureur, la MAIF, a déclaré M. X... seul responsable des conséquences dommageables de l'accident, a constaté que ce conducteur n'était pas assuré, a dit que le véhicule conduit par M.

X... a assigné la Régie autonome des sports et loisirs des Angles, exploitant la station, pour la faire déclarer responsable de l'accident et obtenir sa condamnation à réparation in solidum avec son assureur

A... et son assureur pour obtenir l'indemnisation du préjudice résultant pour elles de la perte du fonds de commerce, la même cour d'appel, par l'arrêt attaqué, les a déboutées de leur demande ; Attendu

représentants légaux de leur fille mineure, et leur assureur, ont assigné le vendeur, son assureur et le producteur en responsabilité et indemnisation sur le fondement de la responsabilité du fait des