Q..., au titre des désordres, malfaçons et travaux non achevés, la somme de 20 810 euros indexée sur l'indice du bâtiment en vigueur en mai 2014 et arrêté au jour de la signification du présent arrêt suivant

thérapeutiques ouvrant droit à une prise en charge par l'assurance maladie sans indication de la mention «non remboursable» sur les ordonnances'».

entière-hors tabac, publié par l'INSEE, DIT que la revalorisation s'effectuera le 1er janvier de chaque année sur la base de l'indice du mois de novembre précédent, selon le calcul suivant : PENSION

Les niveaux des plafonds de ressources, qui varient en fonction du nombre d'enfants à charge, sont révisés conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation, hors tabac.

Ils ajoutent que les parties sont libres en la matière de décider que le loyer charges comprises sera indexé sur l'indice de la construction.

D'ORDRE MEDICAL, QUE LA LETTRE " K " NE CONTENAIT AUCUNE INDICATION SUR LE SIEGE DES AFFECTIONS ET QUE LES DELINQUANTS NE SAURAIENT SE PROTEGER DE TOUT CONTROLE EN PORTANT DES MENTIONS COUVERTES PAR LE

[W] [J] ne développe aucun autre moyen pour prouver que l'acte litigieux serait inexistant. Ainsi, M.

les quittances -les quittances produites mentionnent le nom de MME [W] [C] mal orthographié et une signature qui n’est pas la sienne et qui est fluctuante surtout -l’adresse mail indiquée est inexistante

de l'indice et celle de variation du loyer.

encontre et si, en outre, l'un des cas prévus par l'article 144 du Code de procédure pénale est caractérisé ; que l'arrêt attaqué qui se borne à énoncer qu'il existerait à l'encontre de l'inculpée des indices

convenaient de se référer comme indice de référence et non une "date de valeur".

[O] en même temps que son appel alors qu'il contenait plusieurs articulations péremptoires de nature à influer sur l'illégalité de sa détention provisoire par l'inexistence de raison plausible objective

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé de réviser sa pension ; 2°) d'enjoindre à la CNRACL de réviser le calcul de sa pension sur la base de l'échelon 8 indice

du Code général des impôts sanctionne les manoeuvres ayant pour but ou résultats de frauder ou de compromettre les diverses impositions auxquelles il s'applique ; qu'en se bornant à affirmer que l'indication

LA PRESOMPTION DE REGULARITE QUI S'ATTACHE AUX ARRETS PERMET D'ADMETTRE QU'AU CAS DE PLUSIEURS AUDIENCES CONSACREES A UN PROCES, LES AVOCATS QUI ONT CONCOURU A LA DERNIERE SONT REPUTES, A DEFAUT D'INDICATION

décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’incompétence ; - elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que la décision de « révocation » de son visa est inexistante

Elle doit toutefois comporter, en ce qui concerne les pénalités, l'indication de leur montant, comme le prévoit l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales, et des modalités de détermination mises

Elle doit toutefois comporter, en ce qui concerne les pénalités, l'indication de leur montant, comme le prévoit l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales, et des modalités de détermination mises