Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mars 2023), sur les conseils de la société Axyalis patrimoine, Mme [W] a souscrit deux contrats d'assurance vie en unités de compte et a investi, le 24 janvier 2011

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mai 2005), que Georges X..., d'une part, son épouse, d'autre part, ont souscrit

générales ; que le but poursuivi par le législateur étant de garantir au souscripteur une information claire, lisible et compréhensible afin qu'il s'engage en pleine connaissance de cause, l'exigence

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 février 2015), que Mme [B] a, les 10 septembre et 15 décembre 2007, souscrit

M...) ont adhéré ,respectivement, les 22 et 27 septembre 2006 au contrat collectif d'assurance sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société Inora Life (l'assureur), en ayant versé, pour

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y..., qui avait contracté un découvert permanent auprès de la Société de paiements pratiques et adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit

Le mandataire de l'assureur nie tout manquement à son obligation d'information et de conseil, alors que l'assurance vol a bel et bien été souscrite, et que les conditions générales contiennent les conditions

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 février 2015), que Mme [L] a, les 21 octobre 2007 et 27 janvier 2008, souscrit

X... a adhéré à une assurance de groupe souscrite par la société Cocéfi auprès de la compagnie d'assurance La Paix aux droits de laquelle est venue la Caisse nationale de prévoyance (la CNP) afin de garantir

la condamnant, elle devait exiger d'elle la justification d'une créance certaine, dès lors que ses engagements envers elle étaient stipulés être des cautionnements solidaires ; Attendu que pour infirmer

Y... en manquant à son devoir d'information sur le contrat « Garantie accidents de la vie » souscrit par la victime, sans examiner les nouveaux éléments de preuve qui lui étaient soumis par l'assureur

Ces précisions, qui reposent en particulier sur les éléments d'information communiqués par le souscripteur éventuel, sont adaptées à la complexité du contrat d'assurance proposé. » Et l'article R520

des parts ou actions d'OPCM alternatifs de droit français l'interdiction de souscrire des fonds des OPC alternatifs de droit étranger ; que la banque F...

[S] et la Sarl Diane et de la notice d'information l'accompagnant dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance que la société Diane se présente comme conseiller en investissement financier.

Par une lettre du 1er octobre 2004, la banque a informé [X] [O] d'un refus d'assurance à son égard. 3. Le 19 juin 2009, [X] [O] est décédé.

Il résulte de ce texte que l'organisateur d'une manifestation sportive est tenu d'informer les participants sur l'existence, l'étendue et l'efficacité des assurances qu'il a souscrites afin qu'ils puissent

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 du Code civil et L. 511-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme de X..., avait souscrit

par Mmes Y..., auxquels était adossé le prêt, qui avaient contraint la SCI à contracter un nouveau prêt afin de rembourser le prêt initialement souscrit auprès du Crédit Agricole, la cour d'appel a de