Kaefer Wanner ; que selon les témoignages, [G] [B] décidait de sécuriser la zone d'intervention de son équipe en redressant le caillebotis affaissé indiquant qu'on ne pouvait pas laisser un trou ouvert

Yvon Z... et Yoann Z... ; "aux motifs que « les personnes morales (à l'exclusion de l'Etat) sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants

aux préfets de région un avis motivé " sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles " ; qu'ainsi, la participation au sein de ces commissions de représentants

Yvon Hemelsdael, Sur le moyen unique : Attendu que la société Renault fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 17 octobre 2003) d'avoir annulé les élections des représentants

du ministère public précise que l'agent verbalisateur s'est trompé de rue lors de la saisie électronique du pv ; qu'il a indiqué « intersection rue des magasins/[...] , alors que l'infraction a eu lieu

demande, hors de cause la compagnie nationale Air France sur le second moyen ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la compagnie Air France est titulaire de la marque figurative représentant

Yannick A..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur et représentant des créanciers à la liquidation judiciaire de M. Tahar X..., 2°/ M.

C... auprès des élus locaux et des représentants des administrations n'avait pas pour objet de s'informer sur la légitimité des revendications collectives des forestiers-sapeurs tendant à un changement

Z..., demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme groupe Copror, 4 / de M.

C... représentant des créanciers, et le rapport d'expertise ayant été déposé, elle a assigné en juillet 1992, aux fins d'indemnisation, la société Silver, constructeur, et l'assureur de celui-ci, l'UAP

directement par le client à l'employeur consécutivement à l'intervention et à la visite du représentant ; que les ordres indirects sont les ordres adressés par les clients à l'employeur, en dehors de

annulé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue, le 16 mars 2000, par le magistrat instructeur, refusé d'annuler le procès-verbal d'interrogatoire du 9 mai 2000 de Nicolas X..., en sa qualité de représentant

A... et de Mme S..., pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille G...

ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M444 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 12 février 2026 Association AIDE AUX PERSONNES PAR UNE INTERVENTION

H..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de leur fille mineure D...

qui n'est pas entachée d'irrégularité du seul fait qu'elle n'a pas eu lieu dans ces locaux, notamment lorsque la comptabilité ne se trouve pas dans les locaux et que d'un commun accord entre le représentant

Jacques Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Interdiscount France, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Que dès lors, l'intervention de M.