[G] [P] né le 29 Mars 1972 à SAINT ETIENNE 552 grande rue 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE comparant en personne INTIMES : Mme [X] [P] 552 grande rue 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE non comparante

[V] [X] né le 17 Octobre 1978 [Adresse 1] [Localité 7] comparant en personne INTIMEES : [12] [Adresse 20] [Adresse 20] [Adresse 9] non comparante [18] CF SERVICE SURENDETTEMENT

********** SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité 3] (SAEM) [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMÉE

[Z] [B] né le 04 Septembre 1965 [Adresse 1] [Localité 4] Comparant INTIMEES : [22] ([23]) CHEZ [11] [8] [Adresse 10] [Localité 6] Non comparant TRESORERIE [Localité 19] AMENDES

[N] [S] [L] INTIMEES : [13] CHEZ [11] POLE SURENDETTEMENT [14] [Adresse 1] [Localité 7] non comparant [10] Chez [12] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant [8] CHEZ [12]

29 Octobre 1964 à ORAN (ALGERIE), fils de CHAFAII Marcel et d'ETCHARREN Marie-Paule, de nationalité française, célibataire, conducteur de travaux Y... 18,rue Benoit Malon - 30900 NIMES Ex-prévenu, intimé

prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées pour la société Creatis le 20 juillet 2022 et signifiées aux intimés

PARIS SANS PERMIS Ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Assignée à étude INTIMEE DEFAILLANTE *

HABITAT ET ENVIRONNEMENT [Adresse 6] [Localité 1] Intimée défaillante L'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la présente cour a : - confirmé le jugement en ses dispositions soumises à la cour sauf

Madame [S] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Assigné à personne INTIME DEFAILLANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de

prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées pour la société Créatis le 31 janvier 2023 et signifiées aux intimés

des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées pour la société Diac le 13 avril 2021 et signifiées à l'intimée

Dans ses dernières conclusions n°2 déposées le 8 juin 2022 et signifiées à l'intimé défaillant le 9 juin suivant, la société Domofinance demande à la cour de': infirmer le jugement (sauf en ce qu'il

APPELANTE SAS SES, demeurant 201 ROUTE DE LA SEDS CS 50060 - 13742 VITROLLES/FRANCE représentée par Me Michäel LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur [S] [O] né

Toutefois il n'est pas tenu de signifier ses conclusions à un co-intimé défaillant à l'encontre duquel il ne formule aucune prétention, sauf en cas d'indivisibilité entre les parties ou lorsqu'il sollicite

En pratique cette signification de conclusions doit être couplée avec l'assignation des intimés non constitués, le dernier alinéa de l'article susvisé prévoyant qu'en cas de constitution d'un intimé entre

] - Défaillant INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire

SOGEFINANCEMENT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julie DE VALKENAERE de l'AARPI LASTELLE & DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [O] [G] né le [Date naissance

Aux termes de ses dernières conclusions déposées électroniquement le 7 janvier 2020 et régulièrement signifiées à l'intimé défaillant le 13 janvier 2020, la SAS Koylu Immobilier sollicite : - au visa

, - débouter l'intimé de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner l'intimé à lui verser la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.