du 28 JANVIER 2019 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS et jugement rectificatif du 11 MARS 2019 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/02303 et N° RG 19/00352 APPELANTS : SCI

acte apocryphe se trouve dépourvu de force probante ; que si Monsieur [M] a produit en cause d'appel, la photocopie d'une expédition certifiée conforme délivrée le 7 janvier 2005 d'un jugement

numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08951 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KPC NUMERO RG INITIAL : Requête en rectification du : 16 novembre 2023 N° MINUTE : JUGEMENT

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 7520 du 12/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUILLET 2011 et du jugement

rendu le 25 janvier 2022 (RG 17/06377) et jugement rectificatif du 8 février 2022, (RG 22/01226) par le tribunal judiciaire de PARIS DEMANDEUR A LA REQUETE S.A.

1068 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01776 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PTB NUMERO RG INITIAL : 24/1068 Requête en rectification du : 31 mars 2025 N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT

rectificative sera notifiée comme le jugement ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public.

* * * * * * * Deux jugements rectificatifs ont été rendus les 24 janvier et 2 mai 2006 précisant que Monsieur X... était condamné également au paiement à Monsieur Y... la somme de 1. 000 euros sur

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MKQ NUMERO RG INITIAL : Requête en rectification du : 15 mars 2024 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT

initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52Q7 NUMERO RG INITIAL : 23/8254 Requête en rectification du : 10 septembre 2024 N° MINUTE : 1 JUGEMENT

initial 24/1665 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06683 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LS4 NUMERO RG INITIAL : 24/1665 Requête en rectification du : 27 juin 2024 N° MINUTE : 1 JUGEMENT

du 10 février 2021 que du jugement rectificatif du 8 mars 2023 rendus par le tribunal judiciaire de Perpignan en application des articles 640 du code de procédure civile, R.722-2 et R.713-5 du code de

DOSSIER N° : N° RG 26/04513 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4A3T AFFAIRE : [G] [E] [B] / Société HAUTS-DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF

initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02913 - N° Portalis 352J-W-B7E-C4J4O NUMERO RG INITIAL : 11-20-8275 Requête en rectification du : 06 février 2024 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT

exécutoire délivrée à Me BOUCHU (T.349) Expédition délivrée à : Me BERTRAND (T.1162) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL

. : N° RG 23/10039 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZWI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rectificatif du : 09 Janvier 2024 Affaire : Mme [N] [M] C/ S.A.R.L.

le jugement rectificatif rendu par le Tribunal de commerce de Bobigny en date du 31 mai 2022, rendu en violation du principe du contradictoire ; A titre subsidiaire, Infirmer le jugement rectificatif

RECTIFICATIF DU 07 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : S.C.I.