X..., propriétaire de deux maisons situées ..., est décédé le 11 mai 1991 ; qu'il a légué la maison située au ... à sa nièce, Mme Y... ; que par acte notarié du 30 juillet 1998, la maison située au ...

à compter du jour du décès, et que cette jouissance est exclusive de toute indemnité au profit de l'indivision pour l'occupation du bien légué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [H] [J] est décédé

Philippe X..., de partager par moitié avec son frère, Bernard, les biens qui lui ont été légués comme héritage par leur "grand-père", Bernard Y..., a pour cause l'obligation morale, reconnue expressément

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Madeleine X... est décédée le 12 mai 1987, en laissant un testament olographe ainsi rédigé : "Je légue

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux B... sont décédés, le mari en 1982 et la femme en 1987, cette dernière ayant légué

Des normes de commercialisation peuvent s'appliquer à l'un ou plusieurs des produits et secteurs suivants : / () b) fruits et légumes ; (). / 3.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat du SYNDICAT OP 84 et de Me Balat, avocat de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA04106 du 2 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à l'appel de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes

du 4 novembre 1976 du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'économie et des Finances modifiant et complétant les arrêtés n. 76/89 P relatif aux prix, à la distribution de certains légumes

ES-QUALITES DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES NEGOCIANTS, COMMISSIONNAIRES EN FRUITS ET LEGUMES DE BORDEAUX ET DE SA REGION, DU CHEF D'INFRACTION AUX REGLES D'ORGANISATION AUX MARCHES D'INTERET

R... a entendu léguer : - les 74.910 actions (52,56 % de 142,524) qu'il détenait directement dans le capital de la société &mimer à H... R...

Les objectifs confiés aux OP, AOP et OI 25.Des objectifs essentiels au secteur des fruits et légumes ont été initialement confiés aux seules OP.

Les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes () peuvent constituer un fonds opérationnel.

1989, que le législateur de 1989 n'a entendu modifier les règles antérieures de la prescription en faveur des victimes mineures qu'en matière criminelle ; "2 - alors qu'une extension opérée contra legem

section B), au profit : 1 / du Syndicat de l'épicerie française et de l'alimentation générale (SEFAG), dont le siège est ..., 2 / de l'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits et légumes

d'Etat : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 27 avril 2006 par lesquels le ministre de l'agriculture a fixé les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER BOURDALES DE SA DEMANDE EN RESOLUTION D'UN CONTRAT D'ACHAT DE LEGUMES SECS QU'IL AVAIT CONCLU AVEC

les estimations de l'expert désigné par le juge de la mise en état, faites au contradictoire de toutes les parties – après analyse des pièces et au vu de la volonté manifeste des époux [L] de léguer