CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 033 résultats pour « liberté de distribution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01230_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A par la SARL DG Immobilier en sus des distributions occultes ou si les sommes déclarées comme des salaires par M. A étaient, en réalité, des distributions occultes.

Source officielle
CC

civ1

60794c5f9ba5988459c45573

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

uniques associés de la Société de production cinématographique Capi, ont réalisé, sous le titre Le 17e parallèle, un film qui relate la vie d'un village nord-vietnamien au cours de la " lutte pour la liberté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure civile, et l'a déboutée de ses demandes de pénalitésc/SONEDIS à concurrence de 4

6253cb00bd3db21cbdd8ca40

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

SUR LE PRE représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Laurent PARLÉANI, avocat au barreau de PARIS, toque : L.36 INTIMEES Société TOMBLAINE DISTRIBUTION

Source officielle
TJ

Référés JCP

670574831296b51ba2b15c4d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par lettre recommandée du 11 avril 2023 réceptionnée le 14 avril 2023, la SAS Distribution Casino France a mis en demeure M. [I] [O] de libérer l’appartement sous un mois.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100783_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D'une part, aux termes de l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11027

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nestlé Waters Marketing et Distribution

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-789

Admin. suprême

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Il intenta également une action civile, mais cette action fut rejetée au motif que le journal, étant propriétaire des exemplaires retirés de la distribution, pouvait en disposer librement, et qu’il n’y

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470320.20230116

Admin. suprême

16 janvier 2023

16 janvier 2023

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 septembre 2022 de la ministre de la transition énergétique relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301320_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

les informations suivantes : / () / - la date de distribution. / La preuve de distribution comporte également la date de présentation de l'envoi. / Les modalités de l'information du destinataire sont

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00039_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Transalliance Distribution Rouen a demandé au tribunal administratif de Rouen

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034496467

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

autorité portant décision sur la demande du ministre chargé de l'énergie d'une nouvelle délibération sur ces tarifs, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés

Source officielle
CC

soc

61372692cd58014677426a21

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

X..., engagé en qualité de chef de rayon par la société Adour Distribution, a été licencié pour faute grave le 9 juillet 1999 ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens : Attendu qu'il n'y a

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007769116

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

et de la Société Décor-Ouest Diffusion, 2°) rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif par les Sociétés Drog-Ouest Distribution et Décor-Ouest Diffusion ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00047

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

sélective d'établir des points de vente ou de livraison supplémentaires dans d'autres régions du marché commun où la distribution sélective est pratiquée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504538_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

les informations suivantes : / (…) / - la date de distribution. / La preuve de distribution comporte également la date de présentation de l’envoi. / Les modalités de l’information du destinataire sont

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202801_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt pour agir ; - le premier alinéa de l’article 15.3 de l’arrêté du 10 décembre 2020 soumet la distribution gratuite d’écrits et d’images de toute nature

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00324

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

des véhicules de ces marques, a résilié l'ensemble des contrats de distribution de véhicules neufs, de vente de pièces détachées et d'après-vente à effet au 31 mai 2011 ; que la société Chrysler a cédé

Source officielle
CA

9e Chambre B

61631513e03efc4516bd2d6a

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

donne lieu à une rémunération à l'exemplaire, acceptée par le salarié lors de la signature du bon de distribution; que les tarifs de distribution sont les mêmes pour chaque type de distribution ,

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c586ea

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

de presse de la Réunion a assigné la Société nationale de radio télévision française d'outre-mer (société RFO) pour lui faire interdire la diffusion de toute publicité provenant du secteur de la distribution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9afc19fcae6a4ac304f9c

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE La société Distribution Casino France est la tête d'un réseau de distribution constitué de magasins exploités sous différentes enseignes, soit en propre, soit par des commerçants

Source officielle

Page 25 sur 502

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.