en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires et la SMABTP s'agissant des demandes formées à l'encontre de la MAF, - à tout le moins, déclarer bien fondée la MAF à opposer le cadre et les limites

condamnations prononcées à titre principal ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : DECLARER la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS sous réserve de la mobilisation de ses garanties, bien fondée à opposer le cadre et les limites

de la responsabilité contractuelle de la Sarl Alcyon architecture pour n'avoir pas sollicité les attestations d'assurance des entreprises, dire et juger que la MAF ne saurait être tenue au-delà des limites

, dont le siège est [...] , 17°/ à la société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 18°/ à M.

de leurs obligations contractuelles et la MAF en sa qualité d'assureur de la société Brunerie et [U] dans la limite de ses obligations contractuelles (plafonds et franchise) à payer à la société Albingia

d'assurance n°6187977004, notamment Monsieur [P], les limites prévues à ladite police et notamment la franchise contractuelle ; - CONDAMNER in solidum la SCI LA FONTAINE, la société RGS ARCHITECTES ASSOCIES

de préemption systématique dans un but exclusivement politique, la ville est responsable du dommage dont elle se plaint ; Que sur la demande de remboursement des honoraires, elle soutient qu'elle n'a

Elle le limite à 10% du montant du loyer.

EN TOUTE HYPOTHESE Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Juger que la société SMABTP ne serait être tenue que dans les limites de sa police notamment au titre des plafonds et des franchises

1154 du Code civil jusqu'à parfait remboursement des sommes exposées ; dit que dans leurs recours entre-eux les intervenants responsables et leurs assureurs respectifs, ci-dessus désignés dans les limites

ayant été confirmé par un arrêt du 22 octobre 2009, devenu irrévocable, la société Bourse direct a demandé la garantie de l'assureur et l'a assigné en paiement d'une certaine somme en exécution de la police

sans effet, les sociétés du groupe TOTAL ont, par assignation en date du 30 juillet 2003, sollicité judiciairement du tribunal de commerce de NANTERRE condamnation des assureurs à garantir, dans les limites

Radio Cap Horn, [Localité 7] Cosmos Pharmacie, Snp [A], Fonciere De Chazelle ; REJETER toute demande plus ample ou contraire ; DIRE ET JUGER que la Maf sera bien fondée à opposer les conditions et limites

Considérant que la MAF assureur de M [F] ne conteste pas sa garantie sauf à rappeler l'application des franchises et plafond de sa police s'agissant d'une assurance facultative.

[W]-[Z] à 12 234 euros, correspondant au devis de l'entreprise Batisur pour les travaux réparatoires ; Dans tous les cas, - Dire et juger que la Maf sera bien fondée à opposer les conditions et limites

contenue dans la police.

des MMA ne saurait valablement prospérer à son encontre, En conséquence, - ramener la réclamation des MMA de plus juste proportion, En toute hypothèse, - limiter

société CPB, du Cabinet d'expertise Bâtiment et de la société Sogapeint dans les termes, conditions et limites de leurs polices d'assurance ; - limiter l'étendue de sa garantie en sa qualité d'assureur

d'assurance de responsabilité civile professionnelle du promoteur et une police unique de chantier ont été souscrites auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD (la société Allianz) ; que la société

[S] de l'ensemble de leurs demandes à l'égard de Zurich Insurance Europe Ag, à titre infiniment subsidiaire, - juger que la société Zurich Insurance Europe Ag ne peut être tenue que dans les limites