Jean-Pierre X..., le directeur commercial de l'hôtel (George V), commence à se faire du souci. Les américains voyagent moins ; alors comment trouver d'autres clients ?

Elle est constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d'habitation meublés et des locaux à usage collectif.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 avril 2004), que la société Double

au prévenu d'avoir fait des biens de la société un usage qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci et ce à des fins personnelles puisqu'il a fait réaliser des travaux d'agrandissement sur des locaux

Aux termes du troisième, toute personne a droit à la liberté d'expression.

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

. *** EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous seing privé du 13 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Gevca Invest a donné à bail un local commercial situé [Adresse 5] à Coudoux

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

sociétés Sten Europe et Sten transports des règlements en espèces ; que n'ont pas été démenties les explications fournies par le prévenu pour justifier que les documents afférents à la vente étaient libellés

[Z] et Mme [I] et un local commercial donné en location. 3. Le 18 janvier 2002, M.

installation d'enseigne des locaux commerciaux ; débouter la société The Sanctuary Group et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 6] et [Adresse 3] à [Localité 5] de toutes leurs

Arrêt n° 1457 F-D Pourvoi n° Y 16-22.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'arrêt attaqué a autorisé des perquisitions fiscales dans les locaux

les locaux à la date d'effet du congé.

Pierre-Olivier, - LA SOCIETE ROBERT X..., - LA SOCIETE AUBUSSON TAPISSERIE DE PRESTIGE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en

fiscales n'appartient qu'au seul président du tribunal de grande instance qui peut, le cas échéant, le déléguer au juge des libertés et de la détention ; que l'ordonnance attaquée a été rendue sous la

professionnelle RICHARD, et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BAXI, contre l'ordonnance du juge des libertés

payer à la société Auvergne Investissements Promotion (société AIP) une certaine somme à titre provisionnel, à valoir sur l'arriéré de loyers et charges qu'elle lui devait au 1er juin 1997, pour les locaux

recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'arrêt attaqué a autorisé des perquisitions fiscales dans les locaux