de l'exécution du lot n° 5 " menuiseries extérieures et façades " du marché public de construction du projet Arcad.

dernier n’ayant pas été communiqué, la société Groupe Vinet, représentée par Me Loubeyre, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde du lot n° 10 « Revêtement des sols – Carrelage – Faïence » du marché

La société SICRA Ile-de-France vient aux droits de la société Campenon Bernard construction, qui intervenait en tant qu'entreprise générale sur des marchés de construction.

Cibot-Degommier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'arrêter le montant du décompte général et définitif du lot n°9 " menuiseries intérieures, blocs portes, décoration " du marché

La ville de Reims a conclu en 2003 un marché de travaux en vue de la construction d'une extension du pôle sportif René Tys. Ces travaux ont été réceptionnés sans réserve avec effet au 16 juin 2006.

Publics Nord, mandataire, de la société Eiffage TP et de la société Entreprise Jean Lefebvre Nord, de l'exécution du lot n° 1 " voirie et réseaux divers - ouvrages d'art (secteurs extérieurs) " du marché

Un marché a été conclu le 18 juin 1983 par la Scmf pour la construction de 32 automoteurs au prix unitaire de 4 178 805 francs hors options et Tva.

concernant l'évacuation des eaux de toitures et au niveau du recueil et de l'évacuation des eaux de ruissellement, ce dont il résultait qu'ils avaient pour cause déterminante une exécution défectueuse du marché

déposées au greffe de la cour le 13 octobre 2009, la société CANCE, ne libelle plus ses demandes à l'encontre d'une société GBH et répond qu'elle a bien exécuté pour le compte de TRAMETAL une partie du marché

* * * * * Par deux contrats du 9 avril 2018, la SARL Chelmas, titulaire d'un marché de construction de trente logements dans l[Adresse 1] à [Localité 6] passé avec la

attaquée que la société Lesueur TP a sous-traité à la société SCREG Ile-de-France Normandie (SCREG IDFN) une partie de l'exécution du lot " Terrassements, voirie et aménagement des extérieurs " d'un marché

Par un acte d'engagement du 12 juin 2018, la commune de Saint-Julien-de-Concelles a confié à la société Soprema Entreprises la réalisation des travaux du lot n°4 " couverture - étanchéité " d'un marché

du navire « Saint Barth ferry » puis a cédé, en cours de chantier, à la copropriété de navire Saint Barth ferry, dont elle a pris la gérance, ses droits à la construction ainsi qu'à l'exploitation du

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 22 mai 2014, la société Engestrami, exerçant sous l'enseigne Maisons Traditionnelles du Logis Français (MTLF) a conclu avec M. et Mme [P] un contrat de construction

au barreau de Valenciennes, avocat constitué, assisté de Me Frédéric Doceul, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Durmarque, avocat au barreau de Paris SAS Tommasini Construction

B..., et sur un marché passé avec la société SNTPP pour la construction de parcs à voitures ; qu'en ne précisant pas en quoi ces faits étaient contraires à l'intérêt de la société, la cour d'appel a

lot n°9 « Revêtements scellés et collés » du marché de travaux de construction d’un MP/CATTP, en 2010, le lot n°9 « Revêtements souples » du marché de travaux de construction d’une U.S.I.P., en 2010,

d'utilisateur de Mme X..., figure en tout et pour tout 9 fichiers, correspondant à des documents pouvant avoir un rapport avec des proches de Mme X..., en particulier un avis d'appel d'offres pour un marché