trafic de stupéfiants, qu'ils permettaient d'établir que c'était lui qui se rendait en Espagne à la rencontre de fournisseurs de résine de cannabis, qui se chargeait de son acheminement en France, en contrôlait

surplus, nouveau et mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la contrepartie

DE PROPRIETE A TITRE PROVISOIRE D'UN STOCK DE MARCHANDISES ; QU'APRES LA MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE, PUIS EN LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE EVAL, DONT LA CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE

X..., cette écriture ne constituerait pas une preuve de la livraison des marchandises, puisque l'écriture figurerait seulement à titre de provision de dette fournisseur ; mais que l'examen de la balance

X... qui contenait à l'adresse de ce dernier des ordres et directives précis en ce qui concerne la procédure d'embauche, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / en niant l'existence d'ordres

Par courrier du 1er juin 2004, la société CARADOR SALAISE s'est opposée à cette réclamation en invoquant deux avoirs établis par la société FRANHIG les 6 et 5 mai 2004 "suite au retour des marchandises

, qu'à la fin du mois de janvier 1984 elle avait proposé une solution lui permettant le transport de la marchandise et que la marchandise n'avait été perdue qu'en avril 1984, ce dont il résultait que la

Serge Y... la somme de 1 092 088,14 francs" ; alors, d'autre part, qu'après avoir constaté que "le paiement comptant implique qu'il soit concomitant avec la délivrance qui incombe au vendeur", se contredit

cour d‘appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le second moyen : Vu l'article 5.3 du règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000 ; Attendu que pour rejeter le contredit

Me Fourtet, liquidateur de la société CBS, conclut au rejet des demandes de la société SMATT qui a délivré une marchandise défectueuse et dont l'authenticité n'est pas démontrée.

la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, du 19 janvier 1989 qui, pour les délits d'usage de marques sans autorisation de l'intéressé et d'altération des numéros servant à identifier les marchandises

; que, toutefois, à son arrivée à destination, cette marchandise a été remise par la société Shipping, trading and lightrage (STALCO), mandataire de la société WRL, à la société Alkhalaf qui en a pris

Françoise C..., à la supposer avérée, n'est pas exclusive de l'activité essentielle et répétée de Bernard Z... qui a même dû recourir à un tiers pour l'aider, moyennant, de son propre aveu, une contrepartie

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 29 DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 19 MAI 1956 RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) ET 1150 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL

2° du code de commerce, le grief de la deuxième branche est nouveau, et mélangé de fait et de droit ; Et attendu, en second lieu, qu'après avoir rappelé que la date et l'heure de livraison des marchandises

; et alors enfin qu'à défaut de constater que les virements litigieux eux-mêmes n'avaient pas eu pour contrepartie des produits livrés à la société Mille Z dont celle-ci aurait pu tirer profit, il est

pour leur donner confiance par une "bonne présentation", éventuellement en se faisant accompagner par des tiers dont la présence accréditait ses dires, en commandant de très grosses quantités de marchandises

l'acompte de 10 % payé par Jean-Xavier Y..., grâce auquel il a frauduleusement perçu 57 225 francs à titre de commission fictive, que la réalité et le montant des détournements à son profit de la marchandise