[Y] a conclu hors établissement avec la société Media systeme (le vendeur) un contrat de fourniture, d'installation et de mise en service de quatre panneaux photovoltaïques avec micro-onduleurs et d'un

moyen du pourvoi principal, le vendeur fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat de vente, de le condamner à prendre attache avec les acquéreurs pour la reprise du matériel livré et installé

d'une salle de bains et de WC à l'intérieur de son domicile qui en était dépourvu ; qu'il précisait qu'à cette époque, les services sociaux lui avaient recommandé de faire installer une salle de bains

fondations spéciales n'étaient faites qu'à 90 % ; que les deux certificats litigieux, qui différent seulement en ce que l'un vise le bâtiment B et l'autre les bâtiments A et B, ont été annulés et la mention

de l'habilitation des enquêteurs était inutile dès lors qu'ils agissaient dans le cadre d'une commission rogatoire aux termes de laquelle ils étaient autorisés à émettre toutes réquisitions utiles à la

actes relatifs au même immeuble ; que leur publication ne peut donc être subordonnée à l'inclusion de renseignements d'ores et déjà connus du conservateur et accessibles aux tiers ; que de telles mentions

d'où il ressort que le greffier a assisté au délibéré, le conseil de prud'hommes a violé les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte pas des mentions

quelques jours plus tard, en commander une autre partie ; que la société BP Conseils a, alors, indiqué que le montant de cette seconde commande était très sensiblement plus élevé qu'il n'avait été mentionné

à peine de la nullité de la procédure ; il résulte du procès-verbal D 125 établi le 7 février 1996 à 10 heures que cette notification n'a pas eu lieu dès le placement en garde à vue, puisque l'OPJ mentionne

[G], propriétaire du fonds servant, en suppression du portail automatisé qu'il a installé pour clore sa propriété ou, à défaut, en installation d'équipements supplémentaires pour faciliter l'ouverture

à l'arrêt définitif et le démantèlement des installations nucléaires de base 1 ainsi que l'arrêt définitif, l'entretien et la surveillance des installations de stockage des déchets radioactifs sont soumis

L'arrêt attaqué mentionne la composition de la cour d'appel lors des débats, président de chambre, M. Totaro, conseillers, Mme Girod et M.

une perquisition à l'issue de laquelle, à 10 heures 50, l'officier de police judiciaire lui a notifié son placement en garde à vue à compter de 7 heures 50 et lui a donné connaissance des droits mentionnés

financière, par référence à une note du directeur de la direction du personnel et des relations sociales du 25 mars 1999, aboutissant à une indemnisation inférieure à celle qui résultait du calcul mentionné

La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 28 juin 2023, avec réserves, mentionne un accident inconnu, et s'en rapporte à son courrier du 25 avril 2023 dans lequel il mentionne n'avoir

que l'origine contrefaite des oeuvres lui a été clairement révélée par lui-même au moment de leur acquisition et que c'est donc en parfaite connaissance de cause qu'il a traité avec lui ; qu'il n'est inutile

D'autre part, en l'absence de mention sur le procès-verbal de la date d'envoi de l'avis de la contravention initiale, les juges pouvaient, sans méconnaître les dispositions de l'article 537 du code de

de la lésion initiale.