Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00900 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLPJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE

Copie exécutoire : ganny youssouf Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie au B9 LRAR aux parties TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00086 ENTRE : AGS CGEA de [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Claude Marc

copie à Monsieur le PG le 01/07/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 24/02265 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKJ6 Minute

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00377 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7EA AFFAIRE :S.C.I.

Copie exécutoire : Me Éric FONTAINE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02285 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXUR AFFAIRE : [O] [C] [Z], [G] [U] [H] épouse [Z] C/ Commune de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O5V AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FGR AFFAIRE : S.C.I.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01704 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLMK AFFAIRE :ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS EMPLOI SPORT RHONE ALPES - ESRA C/ Association OLYMPIQUE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01184 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBCX AFFAIRE :S.A. DALKIA C/ S.A.S.U.

Mme A soutient que : - la minute de l'ordonnance n'a pas été signée en méconnaissance des dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - l'ordonnance a retenu à tort la tardiveté

Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le 9 avril 2025.

conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François LAGRANGE, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier , à qui le président a remis la minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 15/00727 N° Portalis 352J-W-B67-CEL6A N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R2V N° : 2 Requête du : 05 Août 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC service des minutes délivrées le : ORDONNANCE