[Z] se verra attribuer une prime d'objectifs mensuelle en fonction des résultats du service.

Rinuy, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

son contrat de travail que sur la nécessité de recruter en CDI un responsable d'exploitation pour le site de Roissy ; elle a également précisé que l'affectation à [Localité 8] n'entraînait aucune modification

de son contrat de travail que sur la nécessité de recruter en CDI un responsable d'exploitation pour le site de [7] ; elle a également précisé que l'affectation à [Localité 5] n'entraînait aucune modification

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

De constater que l'avertissement étant une sanction disciplinaire, la modification des fonctions en conséquence des mêmes faits constitue une double sanction prohibée.

Z..., et Mme A...) ; qu'elle évoque également une modification de son contrat de travail (modification des fonctions, de ses pouvoirs dans son emploi, et de sa rémunération, avec opposition de l'employeur

X... se voyait donc retirer la direction de l'usine ; qu'en affirmant pourtant que cette modification des fonctions de M.

S'agissant de la modification de la rémunération, Mme [W] perçoit en tant que directrice régionale expansion une rémunération variable dont le montant est calculé en fonction de la réalisation d'objectifs

Y... proposée le 17 novembre 2015, emportant modification de ses fonctions, de son niveau de responsabilités ainsi que de son lieu de travail, ne lui aurait pas été imposée puisqu'il l'aurait finalement

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

A l'article 1- modification de fonctions, que '[T] [R] à compter du 21 décembre 2010 conservera ses fonctions de directeur général salarié au sein de la société , ses fonctions seront exercées sous l'autorité

étant effectuée à la demande des locataires souhaitant ce changement ; qu'elle a réalisé cette modification en fonction de la surface occupée qui a été déterminée par un géomètre expert ; -les charges

votre fonction et votre statut à compter du 1er novembre 1998.

étant effectuée à la demande des locataires souhaitant ce changement ; qu'elle a réalisé cette modification en fonction de la surface occupée qui a été déterminée par un géomètre expert ; -les charges

. - Le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement

Il exerçait les fonctions de responsable de magasin, statut agent de maîtrise.

[E] [G] exercerait 'les fonctions de conducteur offset, pendant une durée minimale de trois ans' puis: 'ces fonctions sont par nature évolutives et pourront aboutir à un poste de chef d'atelier au bout

engagés par la société Brasserie L'Européen, respectivement le 24 août 1987 en qualité de limonadier et le 21 décembre 1993 en qualité de chef de rang ; qu'ils ont, l'un et l'autre, été promus aux fonctions