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240 260 résultats pour « montant de la cotisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200276

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

initial des cotisations, les majorations de retard, les déductions et le total des sommes dues ; qu'en l'espèce, la contrainte du 14 octobre 2015 indiquait le montant des cotisations et des majorations

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2014414_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il est égal à la différence entre le montant de cette cotisation et l'application à la valeur ajoutée mentionnée au 1 du II de l'article 1586 ter d'un taux calculé de la manière suivante : () I bis.-

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014425_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il est égal à la différence entre le montant de cette cotisation et l'application à la valeur ajoutée mentionnée au 1 du II de l'article 1586 ter d'un taux calculé de la manière suivante : () I bis.-

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014433_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il est égal à la différence entre le montant de cette cotisation et l'application à la valeur ajoutée mentionnée au 1 du II de l'article 1586 ter d'un taux calculé de la manière suivante : () I bis.-

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014443_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il est égal à la différence entre le montant de cette cotisation et l'application à la valeur ajoutée mentionnée au 1 du II de l'article 1586 ter d'un taux calculé de la manière suivante : () I bis.-

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014778_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il est égal à la différence entre le montant de cette cotisation et l'application à la valeur ajoutée mentionnée au 1 du II de l'article 1586 ter d'un taux calculé de la manière suivante : () I bis.-

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014779_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il est égal à la différence entre le montant de cette cotisation et l'application à la valeur ajoutée mentionnée au 1 du II de l'article 1586 ter d'un taux calculé de la manière suivante : () I bis.-

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014781_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il est égal à la différence entre le montant de cette cotisation et l'application à la valeur ajoutée mentionnée au 1 du II de l'article 1586 ter d'un taux calculé de la manière suivante : () I bis.-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309146_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B demande au tribunal de " supprimer " la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour un montant de 1 845 euros. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf4d

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

de la pénalité proportionnelle, que pour la détermination du montant des droits fraudés, la cotisation sur les boissons alcooliques instituée par l'article 26 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200687

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

code de la sécurité sociale, pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré social doit justifier à la fois d'une durée minimale d'immatriculation et, au cours d'une période de référence, soit d'un montant

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412ead

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme ; qu'il doit justifier en outre soit que le montant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200368_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête soulevés sur le terrain de la doctrine fiscale, d'accorder à la société le bénéfice de l'abattement et de ramener à zéro le montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500289_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La requête de Mme A, qui conteste le montant de la cotisation de redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie pour un bien immobilier, porte ainsi sur les conditions d'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401228_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

11 mars 2024, que sa résidence secondaire, sise 11 rue Montesquieu à Champignelles, n'entre pas dans la catégorie des logements vacants permettant de bénéficier d'une exonération partielle de la cotisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210287

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

Le taux de la contribution est fixé à 15 % du montant des primes, cotisations ou fractions de prime ou de cotisation afférentes à l'assurance obligatoire susmentionnée" ; que l'article L. 137-7 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600783_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La requête de Mme B..., qui conteste le montant de la cotisation de redevance d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie pour son cabinet de massage, porte ainsi sur les conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KJ7N URSSAF AQUITAINEc/Compagnie d'assurances MAIF

5fca5be4f5dbe63386db8acc

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Ce produit correspond au montant des primes, cotisations ou fractions de prime ou de cotisation d'assurance émises au cours de chaque bimestre, déduction faite des annulations et remboursements constatés

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85dba4ff9ec259c0999e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les montants des cotisations des classes 2,3,5,7 et 10 sont respectivement égaux à deux, trois, cinq, sept et dix fois le montant de la cotisation de la classe 1.

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410f6d

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

sociales à la charge de l'employeur assises sur les gains et rémunérations des salariés concernés par l'accord ; que le montant total de l'allègement est déduit du montant total des cotisations sociales

Source officielle