Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques " ; 3.

X... des travaux de remplacement et d'entretien des laves de la toiture de son église classée monument historique, Se plaignant de l'apparition de désordres, la commune de BRAY a fait assigner en indemnisation

De très nombreux monuments historiques sont recensés à l’intérieur de l’aire d’étude, ainsi que deux sites naturels classés, un site inscrit et six sites patrimoniaux remarquables. 8.

à 110 mètres de hauteur, et la cathédrale Notre-Dame, classée monument historique et inscrite sur la liste du patrimoine mondial établie par l'Organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science

Il résulte du volet paysager de l'étude d'impact que le château de Liettres, classé monument historique, est situé à 4,5 kilomètres du projet du Moulinet et qu'il est ceinturé de boisements.

replantation d'une essence d'arbres de haute tige afin de retrouver l'alignement de la rangée de platanes en bordure de la route départementale 929 à la sortie sud du village dans le périmètre d'une zone classée

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public portant sur le lot n°1 d'installation de chantier pour la réhabilitation du bâtiment classé

comme monument historique selon un arrêté du 8 juin 1926 ; - le maire de la commune de Saint-Sulpice-de-Favières n'a pas été en mesure de contrôler l'obligation de mutualisation pesant sur la SAS Free

tenu du contexte d’urgence météorologique et alors que, s’agissant de l’article R. 421 24 du code de l’urbanisme , que les arbres ne sont pas en co-visibilité avec la cathédrale Saint-Jean Baptiste classée

incompétente pour connaître des conclusions relatives à la convention relative à l'occupation d'une dépendance du domaine privé de l'établissement public foncier géré par la commune, ne comportant pas de clauses

qui ne constituent que de simples recommandations pour lesquelles l'architecte des Bâtiments de France a émis un avis défavorable, lequel n'est pas contraignant en l'absence de covisibilité avec un monument

puis une prise en compte de la taille des éoliennes projetées, de la configuration des lieux et des enjeux de co-visibilité, au regard, notamment, de la présence éventuelle, à proximité, de plusieurs monuments

il méconnaît, l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, compte tenu de sa hauteur de 11 mètres et de son impact visuel non atténué, alors qu’il est en covisibilité avec deux châteaux dont l’un est classé

Aménagement Développement une autorisation de travaux portant sur la restauration de l'aile ouest et du préau (restes) de l'abbaye de la Celle, classée au titre des monuments historiques ; 3°) de mettre

/L'autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique ou des abords.

En premier lieu, il ressort tant des termes de l'arrêté contesté, qui se fonde sur la situation du projet aux abords de l'église Saint-Pierre, classée monument historique et qui reproduit l'avis émis par

l'égard de l'ensemble des colotis ; que ce dernier document reflète clairement la volonté des co-lotis de préserver une unité d'aménagement des espaces extérieurs afin de s'intégrer au site, voisin d'un monument

Ces éléments étaient suffisants pour permettre à l'administration d'apprécier l'impact du projet sur ce monument.