sociale agricole du Languedoc de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 5°) de mettre à la charge de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc une somme

sociale agricole du Languedoc de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 5°) de mettre à la charge de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc une somme

sociale agricole du Languedoc de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 5°) de mettre à la charge de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc une somme

sociale agricole du Languedoc de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 5°) de mettre à la charge de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc une somme

ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique prescrite à l'égard des faits d'abus de confiance et d'escroquerie dénoncés par Jean Marcel Launay; "aux motifs qu'au début de l'année 1988, la Mutualité

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 207/07 R.G : 06/00526 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D ARMOR C/ SOCIETE COOPERL HUNAUDAYE Confirme la décision

agricoles sont obligatoirement versées à la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole agrée pour le département du lieu de travail de l'assuré.

Le 2 novembre 2020, la mutualité sociale agricole de Franche-Comté a décidé de récupérer auprès de M.

X..., auquel la caisse de mutualité sociale agricole du Finistère, aux droits de laquelle vient la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique (la caisse), avait réclamé des arriérés de cotisation

sociale agricole Midi-Pyrénées en date du 14 mars 2018 et il doit être ordonné le remboursement par la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord à M.

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ariège, les conclusions de M.

Par la suite la Mutualité Sociale Agricole a informé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Pyrénées-orientales (C.M.S.A.), dont

A..., demande au tribunal de condamner la mutualité sociale agricole du Languedoc à exécuter le jugement n° 2201253 du 18 janvier 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité Sociale Agricole de la région Corse, dont le siège est ..., en cassation

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la mutualité sociale agricole du Languedoc conclut au rejet de la requête.

de la Mutualité Sociale Agricole du GERS.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole Provence Azur, de

QUE LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE OU LES MODALITES, RELEVE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES COMMISSIONS DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, ALORS

agricole des pays de la Loire, approuvant la décision du 17 décembre 1991, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole a maintenu jusqu'au 1er mai 1991 seulement