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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372434cd58014677413894

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle

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CC

comm

613723b2cd5801467740d07e

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

61372460cd58014677414fa4

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 octobre 2003) que

Source officielle
CC

civ2

60794df29ba5988459c48cbe

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2003), que les moniteurs

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee7d

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251696

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sa fiche de notation et d'évaluation au titre de l'année 2004 ; 2°) d'ordonner le retrait immédiat de ce document de son dossier individuel ; 3°) de

Source officielle
CC

soc

613724adcd5801467741777a

Cassation

9 mai 2006

9 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Société d'Exploitation de l'Entreprise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200721

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

publique du 5 septembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 721 F-B Pourvoi n° Z 22-17.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CA

Avis

CADA:20193386

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

globale ; c) la lettre de candidature ; d) le dossier de candidature ; e) l'état annuel des certificats reçus ; f) l'acte d'engagement et ses annexes ; 9) l'offre de prix globale de chaque entreprise non

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CC

comm

6137239ccd5801467740c075

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201190

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

d'« épidémie » rendait la clause d'exclusion litigieuse non formelle, quand cette notion relève de la clause relative à l'objet de la garantie, et non pas de la clause d'exclusion litigieuse, dont le

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CC

civ2

6137244dcd580146774145f9

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que William X..., salarié de la société SEP devenue SNECMA Moteurs

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CC

comm

61372441cd58014677413f85

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

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CA

Avis

CADA:20163256

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

retiré un dossier de consultation ; 2) la copie du registre de dépôt des offres ; 3) l'acte d'engagement du candidat, après signature du marché, comportant l'annexe du prix détaillé (DGPF) ; 4) les noms

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CC

soc

613721d3cd580146773f7c5b

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

613723c0cd5801467740da83

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Tri déchets sélectif services, dont le siège est ..., en cassation

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CC

civ3

613722dfcd5801467740299c

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201192

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

d'« épidémie » rendait la clause d'exclusion litigieuse non formelle, quand cette notion relève de la clause relative à l'objet de la garantie, et non pas de la clause d'exclusion litigieuse, dont le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01149

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

MCN a vendu son fonds de commerce à la société AB Mecanic selon un certain prix, payable en soixante mensualités d'égal montant ; que la société MCN a été mise en liquidation judiciaire ; qu'arguant du non

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CC

civ2

6137244dcd580146774145f7

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle