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608 résultats pour « obturation de l'ouverture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94983

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

X... et aux consorts X...., couloirs qui ont été obturés par la suite.

Source officielle

Page 25 sur 31

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5afc601f08318991903

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société fait valoir que le salarié a produit à l'ouverture même de l'audience devant les premiers juges une nouvelle pièce numéro 24 que le conseil de prud'hommes a refusé de rejeter.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623ae6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] [D] a confié à la [...] des travaux d’ouverture et des travaux extérieurs, de construction d’une extension à toit plat à l’arrière de la maison selon devis du 16 juillet 2014 moyennant la somme de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

6a0cd217cdc6046d473c9ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aix-en-Provence a : -confirmé l’ordonnance en toutes ses dispositions ; -constaté qu’il n’y avait plus lieu à référé, la société LD management ayant le 31 juillet 2017 fait procéder à la fermeture des ouvertures

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11606

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

On n’a procédé à aucun examen complémentaire, par exemple pour localiser et extraire des objets externes tels que des fragments de métal, des balles ou des éclats d’obus et pour comparer ces projectiles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300111

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

A... qui soutenait que la vue sur le fonds voisin était obturée par des panneaux en bois équipant la toiture-terrasse et que ce dispositif était de nature à exclure tout dommage, la cour d'appel n'a pas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106386_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

groupement de commandes des assurances du centre hospitalier de Cadillac, de Sud Gironde, de Bazas, du CSMR de Podensac et du pôle public médico-social (PPMS) de Monségur a lancé un appel d'offres ouvert

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca8c697c06047eb38337c0

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Cependant, l'absence de mention, ou la mention erronée dans la mise en demeure, de la voie de recours ouverte, de son délai de ses modalités, n'en affecte pas la validité, et a pour seul effet de ne pas

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a4bcdc6046d4703ce45

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Volets électriques : L'expert relève que lors de la fermeture des volets électriques, les fins de course sont mal réglées et l'obturation totale n'est pas assurée.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00ef4b98137c17478797e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, étant précisé que cette option entre l'action rédhibitoire et l'action estimatoire est ouverte

Source officielle
TJ

TPRX

69d54d4acdc6046d476fdee8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205518_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

riverains immédiats du terrain d'assiette supportant le projet, lequel portera atteinte aux conditions de jouissance et d'occupation de leurs biens, notamment car il va générer une perte de vue sur mer et obturer

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154674e929a9d8fa35cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par jugement du tribunal de commerce de Perpignan en date du 31 juillet 2013, la société [U] France a bénéficié de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906814_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Enfin, si les requérants estiment que le classement en zone Ub et Uc de six parcelles qui seraient ainsi ouvertes à l'urbanisation consommeraient des terres agricoles, il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0617DEC002034908

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

  » Le parquet indiqua comme suspects les membres de l’organisation terroriste PKK/KONGRA-GEL et transmit le dossier au parquet compétent près la cour d’assises de Malatya en vue de l’ouverture d’

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01340_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

point de vue de l'environnement, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu ; / / 4° Lorsqu'ils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire préalablement à l'ouverture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd97f01d981706d9f851bda

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

PATRIMOINE NAZARETH fait valoir qu'au lieu de procéder aux travaux de rénovation pour l'exécution desquels elle bénéficiait d'une franchise de loyers, la société AROMES a pratiqué sans autorisation deux ouvertures

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616246cdaf0a1de0eb1b65ea

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

- relations avec les salariés: elle a licencié monsieur [N] en invoquant un motif étranger aux errement allégués, un mois après l'enquête de gendarmerie, au cours de laquelle il a été découvert des obus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61627776a2bc6369e8386d83

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Considérant que les sociétés AHG, AHG Rivets, F2C2 System et ERIS et MM [W] [O] et [L] [U] répliquent qu'en vertu des dispositions des articles 497 et 460 du code de procédure civile la seule voie ouverte

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6868216f4965b5d9df318786

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte du 21 juillet 2022, les consorts [O] [U] ont fait assigner les époux [J] en ouverture de rapport afin, notamment, d’être autorisés à réaliser à leurs frais les travaux préconisés par l’expert

Source officielle