CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

164 318 résultats pour « opération de placement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512961_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

sur le territoire français constituait une menace à l’ordre public au regard de sa condamnation de 18 mois de sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir apporté son concours à une opération

Source officielle

Page 25 sur 8216

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515369_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

public pour l’obtention d’une allocation, d’une prestation, d’un paiement ou d’un avantage indu, exécution d’un travail dissimulé commis à l’égard de plusieurs personnes et blanchiment, cours à une opération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304725_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

condamnée par le tribunal judiciaire de Paris, le 17 juin 2020, à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à 3.000 euros d'amende, pour les faits de blanchiment par concours à une opération

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100491_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

d'abus de confiance, recel de bien provenant d'une banqueroute, recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas 5 ans d'emprisonnement, blanchiment aggravé, concours habituel à une opération

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000459_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

l'administration fiscale s'est fondée sur la nature de l'immeuble, son emplacement privilégié à Villefranche-sur-Mer, mais également sur le caractère vétuste de la villa qui avait pu être constaté lors des opérations

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300508_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

En cas de fusion ou opération assimilée placée sous le régime de l'article 210 A, les déficits antérieurs () sont transférés, sous réserve d'un agrément délivré dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01213

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Les quotas, considérés comme des biens meubles incorporels, faisant l'objet d'un négoce, une plate-forme d'échanges de droits à émissions a été mise en place en France, et confiée à la société Bluenext

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01177

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

des redressements fiscaux lui ont été notifiés ; Attendu que Roland X... a été condamné pour avoir, de mai 1999 à fin 2002, avec la circonstance d'habitude, d'une part, apporté son concours à des opérations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001220_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En cas de fusion ou opération assimilée placée sous le régime de l'article 210 A, les déficits antérieurs, les charges financières nettes non déduites mentionnées au 1 du VIII de l'article 212 bis et la

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2307866_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A assurait, pour cette entreprise, la prise de commande, l'encaissement, le suivi de paiement et les opérations bancaires en ligne dans les pays autres que Hong-Kong et, d'autre part, que celui-ci était

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01429_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Ces deux sociétés ont été placées en redressement judiciaire par jugements du tribunal de commerce de Lyon du 18 février 2015, lequel a adopté le 15 juin 2016 un plan de continuation prévoyant notamment

Source officielle
CA

3e chambre

60337fd1c7d44b3384c4b042

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Soutenant que le versement à terme d'un capital de 1.700.000 FF avait été garanti aux termes du plan initial qui lui avait été remis, M. [R] a sollicité le paiement du solde.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102430_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le chiffre d'affaires a été obtenu en multipliant les quantités revendues après déduction des pertes et offerts par le prix de vente TTC indiqué dans le relevé établi contradictoirement lors des opérations

Source officielle
CA

ETRANGERS

642fb7c2cece1704f5747a86

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La retenue illégale Monsieur [B] aurait été retenu sans fondement 16 minutes, entre la fin de la garde à vue, le 1er avril à 17h29, et les opérations de placement en rétention administrative qui débutent

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6616d91463271232b2e4c3dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

La société ISO SET SA mentionne ne pas exercer d'activité de placement.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01226

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

COLMAR, en date du 25 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, concours à une opération

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC002361220

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

application de l’article 324-1, les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l’opération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509042_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

santé (stupéfiant) sans document justificatif régulier (fait réputé importation en contrebande), importation non autorisée de stupéfiants commise en bande organisée-trafic, blanchiment (concours à une opération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512493_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

préparation d’un délit puni de 10 ans d’emprisonnement, de blanchiment de capitaux consistant en une aide habituelle à la justification mensongère de l’orgone des biens ou revenus de l’auteur d’un délit, d’opération

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02481_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Pour justifier le solde créditeur du compte courant de M. et Mme A, C fait valoir que la preuve de la dette, trouvant sa cause dans l'opération immobilière mentionnée au point 1, notamment pour acquérir

Source officielle