Il soutient que, lors des opérations électorales relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales et de leurs suppléants, les dispositions de l'article L. 289 du code

Gérard Z... les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Mondonville ; 2°) rejette la protestation de M.

électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Sari-Solenzara ; 2°) annule lesdites opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier

le 16 mars 2008 pour l'élection du conseil municipal de Bouret-Sur-Canche (Pas-de-Calais) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code

que devant le juge de l’élection à l’appui d’une éventuelle protestation dirigée contre ces mêmes opérations électorales. 4.

: "Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif.

Pailler élu conseiller municipal de la commune de Villeneuve-sur-Cher à l'issue du premier tour de scrutin qui s'est déroulé le 12 mars 1989, d'autre part, annulé les opérations électorales qui se sont

C..., Eric I... et Jean-Claude X..., a annulé le second tour des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 18 mars 2001 en vue de la désignation du conseil municipal de Mennevret (Aisne) ;

C...H...contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Monestier.

électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de l'Ile-Rousse Haute-Corse ; 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le

X..., sont l'une et l'autre relatives aux opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 1995 pour le renouvellement du conseil municipal de Châtillon-enVendelais (Ille-et-Vilaine

K..., annulé son élection en qualité de membre du conseil municipal de Pollestres (Pyrénées-Orientales) lors des opérations électorales qui ont eu lieu, dans cette commune, le 18 juin 1995 ; 2°) rejette

Z... ont intérêt à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 juin 1995 dans la commune de Sallèles d'Aude ; qu'ainsi leur intervention doit être admise ; Sur la régularité

a été procédé à Arras, le 12 mars 1989, en vue de la désignation des membres du conseil municipal, 2°) valide ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le

C demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande d'annulation des opérations électorales qui se sont

électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des membres du conseil municipal de Rochebrune (Drôme) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales et l'arrêté du préfet de la Drôme

électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de Noailles ; 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le

B... demande au tribunal de constater les irrégularités entachant les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 lors des élections municipales à Glageon.

électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune d'Izier, ainsi que leur élection en qualité respectivement de maire et d'adjoint au maire de ladite commune lors des opérations électorales