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675 résultats pour « ophtalmologiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

6868b5259508abe8512046b2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

condamnant aux dépens de cette mise en cause et au paiement à ce dernier la somme de 850 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné une expertise confiée au docteur [H] [E], ophtalmologiste

Source officielle

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CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3c8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette possibilité de reclassement a été totalement négligée et si la société considère que le rendez-vous du salarié chez son ophtalmologiste n'aurait pas été possible avent le terme de la mission prévu

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef01dfbb79e8fd3d32c8c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

national et à l’étranger, a créé à [Localité 10], [Adresse 3], un établissement dénommé « Clinique Optical Center » dans lequel sont pratiqués des actes de chirurgie réfractive par des médecins ophtalmologistes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2eb5009f81000890dc06

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[G] aurait produit une fausse ordonnance, le seul mail produit par l'ophtalmologiste en cause consistant à confirmer le 2 mai 2022 que l'ordonnance du 16 octobre 2015 n'est plus valable, qu'il s'agit d'une

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1952452-2061288

Admin. suprême

20 mars 2007

20 mars 2007

  The three ophthalmologists whom the applicant consulted each concluded that there would be a serious risk to her eyesight if she carried the pregnancy to term.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-154052

Admin. suprême

2 avril 2015

2 avril 2015

The applicant also submitted a copy of a medical certificate requesting that the applicant be examined by an ophthalmologist, because of “burns from pepper spray.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-171228

Admin. suprême

20 janvier 2017

20 janvier 2017

He was instructed to see an ophthalmologist.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113374

Admin. suprême

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Following the treatment, he was prescribed insulin for daily intravenous injections on a permanent basis, recommended regular supervision by endocrinologist, ophthalmologist, neurologist and surgeon, and

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109492

Admin. suprême

2 janvier 2012

2 janvier 2012

In particular, these eyelashes were surgically removed by a qualified ophthalmologist on a regular basis. No other health ‑ related complaints had been recorded.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112196

Admin. suprême

26 juin 2012

26 juin 2012

According to the case file, for the following several months the applicant underwent extensive medical examinations in the prison hospital, was consulted by, amongst others, a dermatologist, ophthalmologist

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fd1cdc6046d4747c193

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] sur son épuisement et son stress compte tenu du surplus de travail demandé ; - un certificat médical d'un médecin ophtalmologiste ainsi que ses préconisations sur la luminosité du poste de travail

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304212_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sa prise en charge au sein des établissements rattachés à l'AP-HP, Mme A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris qui a désigné le Dr C, chirurgien-orthopédiste, le Dr D, ophtalmologiste

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A cet égard, le certificat médical initial du 29 septembre 2022 d’un ophtalmologiste a mentionné « Scalp cornéen œil droit du 27/09 + hyphéma » avec un arrêt de travail initial jusqu’au 10 octobre 2022

Source officielle
CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d6450b

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

in solidum des séquelles qu'elle présente à la suite des soins pratiqués, et les condamner à réparer les préjudices en découlant, - désigner un collège d'expert composé d'un neurologue, d'un ophtalmologiste

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203807_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Pour contester cette appréciation, Mme C produit plusieurs comptes-rendus de consultations et certificats médicaux, le dernier d'entre eux datant du 14 juin 2022 et établi par un ophtalmologiste à l'hôpital

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101318_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

parents de B, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a, par deux ordonnances en date du 15 décembre 2016 et du 17 février 2017 désigné le Dr G, oto-rhino-laryngologiste et le Dr F, ophtalmologiste

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325555_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des deux certificats médicaux établis par le docteur E, chirurgien ophtalmologiste à l'Institut ophtalmologique des bords de l'Yerres, les 17 septembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309316_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il a également vu un ophtalmologiste et a fait l'objet de plusieurs extractions pour consultation du service des urgences du centre hospitalier de Lens.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0319JUD003588811

Admin. suprême

19 mars 2020

19 mars 2020

    On the same date the applicant was also examined by an ophthalmologist of Semashko Hospital who diagnosed him with acute conjunctivitis of both eyes and prescribed treatment. 23 .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0204DEC003941515

Admin. suprême

4 février 2020

4 février 2020

    On 20 February 2012 P.A. had a consultation with an ophthalmologist, owing to a suspected eye infection.

Source officielle