Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 30 mai 2023 sous le numéro 2302940, Mme E D, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A F, représentée

Il soutient que : la condition d’urgence est satisfaite au motif que : il réside en France depuis plus de 15 ans avec son épouse et leurs deux enfants mineurs, dont l’ainée, Manelle, est de nationalité

D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant E B C, représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juin et 13 novembre 2024 et le 29 janvier 2025, Mme B E J D, en sa qualité de représentante légale de ses quatre enfants

- Ordonner la capitalisation des intérêts à compter de la première année à laquelle les intérêts au taux légal sont dus.

C... agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, Mme A... C..., ainsi que M. F...

D A, agissant tant en leur nom qu'en tant que représentant légal de leur enfant mineure G A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

- Condamner l'Association Départementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte ADVSEA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, d'avoir à lui régler au titre de :

Toutefois et alors que l'intéressé produit les bulletins de sortie d'hospitalisation de ses enfants, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale puisse se reconstituer au Brésil dont la mère de ses

D’une part, il résulte de ces dispositions que l’âge de l’enfant pour lequel il est demandé qu’il puisse rejoindre son parent réfugié sur le fondement de l’article L. 561-2 du code de l’entrée et du séjour

[E] [V] et Mme [P] [F] tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs [L] et [O] [V]-[F], succombant en leur appel, seront condamnés aux entiers dépens.

° SIRET : 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jérôme CHARPENTIER, Postulant et Plaidant

A... qui explique avoir tissé des liens très forts avec son fils, souhaiter s’intégrer et travailler en France tout en continuant à s’occuper de son enfant dont il veut vraiment prendre soin, contrairement

âge, la seule circonstance qu'un membre de l'association SOS refoulement estime que le comportement de l'intéressé serait conforme à celui d'un adolescent n'est pas de nature à établir que l'intéressé

A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, C F, représentés par Me Collet (société Via Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

dont il est informé qu'il réside sur la commune, est inscrit scolairement, éventuellement à titre provisoire, si les représentants légaux de ces enfants ne peuvent fournir de justificatifs de domicile

En particulier, dans les deux cas, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents, en tenant compte toutefois de ce que l’intérêt supérieur de l’enfant doit constituer

Ainsi, vous avez donné de la compote d'abricot à un enfant alors même que cet aliment n'avait pas été introduit dans son alimentation et qu'il a été malade.

, l'accueil simultané à son domicile de trois enfants mineurs.

au président du département de l’Hérault de procéder au rétablissement de son agrément d’assistante familiale sous 15 jours à compter du jugement à intervenir, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour